Retour à la page d'accueil

Apprentissage

Article SPORTS 7/04/2021

Vous souhaitez effectuer une demande d’aide à l’apprentissage au titre des subventions de l’Agence Nationale du Sport ?
Les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention sont présentés ici

Le soutien de l’Agence Nationale du Sport en 2021 pourra bénéficier aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage.

Cet accompagnement financier pourra être mobilisé pour aider les employeurs de salariés en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions cumulatives suivantes :

  • L’association doit être éligible (cf. annexes VI et VII de la note de l’ANS)
  • La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport
  • L’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention
  • Recruter les nouveaux apprentis prioritairement au sein des territoires carencés (QPV, ZRR) : : repérez les localisation situées QPV sur le site du système d’information géographique de la Politique de la Ville

En fonction des crédits disponibles, la priorité sera accordée, en premier lieu, aux demandes relatives aux apprentis en 1ere année de formation puis selon l’âge de l’apprenti (du plus jeune au plus âgé) pour la 2ème année de formation.

Les aides à l’apprentissage pouvant être attribuées en 2021 sont liées à l’âge des apprentis :

  • Jeune apprenti de 26 ans et plus en 1ère année de formation : 3 000€
  • Jeune apprenti de 18-20 ans en 2ème année de formation : (au maximum) 2 800€
  • Jeune apprenti de 21 et plus en 2ème année de formation : (au maximum) 3 600€

Pour la deuxième année, le montant s’appréciera au vu de la durée du contrat de l’apprenti.

Précision : la base de l’âge de l’apprenti à prendre en compte est définie ainsi :
- Pour la 1ère année : à la signature du contrat
- Pour la 2ème année : à la date anniversaire du contrat

Les demandes pourront concerner des apprentis embauchés entre le 1er septembre 2020 et le 15 septembre 2021.

Cette aide à l’apprentissage vient en complément de l’aide exceptionnelle pour l’alternance du plan #1jeune1solution du ministère du travail de l’emploi et de l’insertion.

En accord avec le mouvement sportif régional (CROS Grand Est), des orientations régionales détaillées identifient les critères d’éligibilité des dossiers de demandes ainsi que les priorités dans l’instruction des dossiers par les services de l’Etat.

Calendrier

- lancement de la campagne 2021 : 7 avril 2021
- date limite de dépôt des demandes : 15 septembre 2021

Modalités

Les demandes de subventions des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales sont à effectuer, par procédure dématérialisée, sur Le Compte Asso

Une présentation et un tutoriel pour vous aider à créer ce compte et à l’utiliser sont accessibles en ligne
Vous pouvez également accéder au manuel utilisateur édité par l’Agence Nationale du Sport.

Le montant des aides, les critères d’éligibilités que les modalités d’instruction sont précisés dans le document orientations régionales détaillées élaboré par les services de la DRAJES du Grand Est.

- Déposez votre demande sur votre compte associatif.
- Intégrez-y le document CERFA n°10103*07 , certifié par l’organisme de formation + envoyez le par mail, au référent compétent pour le ressort territorial de votre structure.

Important : au regard des circonstances exceptionnelles liées à l’actuelle crise sanitaire, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations employeuses en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui dont vous trouverez les modalités ICI.

Pour en savoir plus

- Sur le site du Ministère chargé des Sports, une vidéo "créer un emploi pérenne dans une association sportive"
- La politique de l’ANS présentée dans la note relative à la politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2021.
- Pour plus d’informations sur le fonctionnement de l’apprentissage, rendez-vous sur le site du CFA des Métiers du Sport et de l’Animation