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Fonds Territorial de Solidarité

Article SPORTS 7/04/2021

Pour accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que les structures de plus petite taille, l’Agence Nationale du Sport a souhaité mettre en place un fonds territorial de solidarité doté de 15M € à l’échelle nationale et de 789 300 euros pour le Grand Est.

Au sein de la région Grand Est, ce fonds territorial de solidarité est doté d’une enveloppe de 789 300 €, hors crédits fléchés pour l’organisation de stages « J’apprends à nager ».

Suite à une large concertation avec l’ensemble des acteurs du monde sportif, ce fonds prendra la forme :

  • d’aide au fonctionnement pour les associations sportives locales en difficulté.
    A noter que les associations sportives non-employeuses seront accompagnées prioritairement par ce fonds.
  • d’aide à la relance de la pratique sportive et/ou à la reprise de licences.
    L’objectif, à court terme, étant de relancer les activités sportives, d’éviter des licenciements et la disparition à moyen terme d’associations sportives.
    Inciter les associations à diversifier leurs sources de financement (diversification des ressources, partenariat…)

Modalités et calendrier

Les structures éligibles (se reporter à l’annexe I de la note de l’ANS n°DFT-2021-02), doivent déposer leur dossier de demande de subvention entre le 7 avril et le 10 mai 2020 inclus.

Les demandes doivent obligatoirement être déposées via Le Compte Asso.

Pour être éligibles, les associations demandeuses d’une subvention au titre du fonds territorial de solidarité doivent impérativement être en mesure de démontrer la dégradation de leur situation financière en raison de la crise sanitaire sur la saison 2020-2021 et/ou le risque avéré d’une perte de ressources pour la saison 2020-2021. Elles devront pour cela joindre à leur demande de subvention une note de contexte mettant en avant les particularités de la discipline, les spécificités du modèle économique, etc... Le dossier de demande devra également être complété par toutes pièces comptables permettant de justifier la situation : bilan financier, budget prévisionnel, PV d’assemblées générales... Tout dossier incomplet sera considéré comme inéligible.

A noter : le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire est fixé à 1 000 €.

Instruction des demandes

Les demandes de subventions feront l’objet d’une pré-instruction par les services de l’Etat, permettant de proposer une première hiérarchisation. Suite à cette première phase, les dossiers feront l’objet d’un avis formulé au sein du Bureau de la Conférence Régionale du Sport Grand Est (CRdS).

La validation définitive des aides accordées est prononcée par la préfète de région, autorité compétente en tant que déléguée territoriale de l’Agence Nationale du Sport pour le Grand Est.

Contacts et Code Fiche Le Compte Asso

Retrouver ci-dessous la liste des référents départementaux pour l’accompagnement dans la procédure de dépôt de votre dossier de demande ainsi que le code relatif à votre département, à renseigner au moment de la saisie de votre demande de subvention sur Le Compte Asso .

Structure Référent Code fiche Compte Asso.
DRAJES Jean-Raymond PELTIER 129
SDJES ARDENNES Jean-Claude FONTAINE 130
SDJES AUBE Pascal MOUNIER 131
SDJES MARNE LEFEVRE Lucie 132
SDJES HAUTE-MARNE WALCZAK Frédéric 133
SDJES MEURTHE-ET-MOSELLE ANGELY Pierre 134
HOSTE Aurélie 134
HOSTE Dorothée 134
SDJES MEUSE LECLER Gilles 135
SDJES MOSELLE FONKENELL Valérie 136
BRUNET Marie José 136
SDJES BAS-RHIN VOGEL Frédérique 137
SDJES HAUT-RHIN HALBWACHS Frédéric 138
SDJES VOSGES LALANNE Angélique 139
BALLAND Fanny 139