
Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est et la préfecture de région, en partenariat avec les préfectures de département du territoire Grand Est et les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale lancent, pour l’année 2020, un appel à projets commun visant à apporter des réponses adaptées aux besoins :
Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :
Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière
Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés
Pour plus de détails, consulter le cahier des charges
- Ouverture de l’appel à projets : 20 janvier 2020
- Date limite de dépôt des projets : 17 mars 2020
- Réalisation des projets : année 2020
- le cahier des charges
- le dossier CERFA n°12156*05 à compléter pour toute candidature
- le dossier CERFA n° 15059 - compte-rendu financier à compléter en cas de reconduction de l’action
- la notice de demande de subvention
- l’annexe 1-Action 12 : tableau des indicateurs par projets comportant plusieurs onglets]
- l’annexe 2-Action 12 : fiche de présentation du plan national d’évaluation]
- l’annexe 3-Action 15 : tableau des indicateurs par projets comportant plusieurs onglets