Dans le cadre de l’élaboration du schéma régional de formation 2020/2021, les dossiers d’habilitation devront être déposés pour le 31 janvier 2020, délai de rigueur, selon les modalités suivantes :

1. OF candidats à l’habilitation : dépôt du dossier complet (clauses générales et clauses particulières)
2. OF déjà habilités pour des formations en 4UC donc répondant aux clauses générales :

• Soit dépôt du dossier clauses particulières pour l’ouverture d’un nouveau diplôme.
• Soit dépôt d’une demande de renouvellement de session pour un diplôme déjà habilité (dans ce cas, le dossier est à déposer au plus tard 6 mois avant la date de début de la nouvelle session) .

Remarque : S’il y a un changement de lieu au cours de l’habilitation ou s’il y a une ouverture de session dans un autre lieu que celui présenté dans le dossier initial, alors l’OF devra nécessairement déposer une demande d’habilitation complète, c’est-à-dire clauses générales et clauses particulières.

En fonction du lieu d’implantation de l’organisme de formation qui effectue la demande, les documents sont à renvoyer soit au siège de Strasbourg, soit à l’antenne de Châlons-en-Champagne, soit à l’antenne de Nancy.