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FDVA - Appel à projets 2021 Fonctionnement global et actions innovantes

Article VIE ASSOCIATIVE 15/02/2021

L’instruction régionale relative aux subventions attribuées au titre du FDVA - Fonctionnement global et actions innovantes - est parue.
Ce volet du Fonds de Développement de la Vie associative finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations.

Ce volet du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de soutenir le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

En région Grand Est, ce dispositif d’aide aux projets associatifs vise prioritairement les petites associations locales faiblement employeuses (moins de 2 ETP), mais n’exclut pas pour autant les têtes de réseaux et les projets interdépartementaux.

Les associations de tous les secteurs, y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent bénéficier des aides octroyées au titre de ce nouveau dispositif.

Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction, de décision, de notification et de gestion budgétaire sont précisées dans la note d’orientation.
Vous trouverez également dans cette note d’orientation les informations relatives à la procédure de demande de subventions en vigueur en 2021 ainsi que la liste des contacts utiles en départements.

Modalités de dépôt des demandes de subventions

Il vous est demandé de procéder à votre demande de subvention en ligne, via « Le compte Asso » exclusivement.

Afin de vous aider dans la démarche, un guide pratique et illustré à l’usage des associations est à votre disposition. N’hésitez pas à l’utiliser !

Date limite de dépôt des demandes de subventions au titre du FDVA « Fonctionnement global et actions innovantes 2021 » : dimanche 21 mars 2021 avant minuit délai de rigueur

IMPORTANT :

  • Pour les projets de dimension locale ou départementale, la demande relève des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports au sein des DASEN.
  • Si le projet déposé présente un caractère interdépartemental ou régional la demande relève alors de la DRAJES du Grand Est.

Il est donc essentiel, lors du dépôt de votre demande, de veiller à sélectionner la ligne de subvention correspondant au bon périmètre (respectez les codes mentionnés dans la note d’orientation régionale !).

Merci de vous référer aux modalités détaillées dans la note d’orientation régionale FDVA- Fonctionnement et actions innovantes et de respecter la période de dépôt des dossiers.

De plus, compte-tenu du contexte Covid-19, le gouvernement a fait paraitre en mai dernier une circulaire présentant les mesures d’adaptation des règles de procédures et d’execution des suventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire.