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Création d’un fonds de sécurisation pour les Groupements Employeurs du secteur Sport

Article Appels à projets 24/09/2018

La création de ce fonds de sécurisation doit permettre de favoriser et de soutenir les embauches de qualité au sein des Groupements Employeurs (GE) en consolidant leurs modèles économiques et leurs fonctions support. Elle doit permettre pour les GE une certaine souplesse de trésorerie et la sécurisation des emplois. Attention, la date limite de cet appel à projet est fixée au 6 octobre 2018.

Le Comité International Olympique a officiellement attribué l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de créer un fonds de sécurisation d’une durée d’un an spécifique aux Groupements d’Employeurs (GE) non marchands intervenant dans le domaine du sport.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 6 octobre 2018 à l’adresse suivante candidature@fonds-ge-sport.fr

LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS ÉLIGIBLES À L’APPEL À PROJETS

Sont éligibles à l’appel à projets, les GE en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants :

  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail, constitués sous forme associative ou coopérative
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Ces critères sont cumulatifs.

LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Les demandes de subventions peuvent concerner :

  • Le soutien financier au fonds associatif destiné à abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents
  • Le soutien financier aux fonctions support ou d’animation destiné à sécuriser le GE par la création d’un ou plusieurs postes de permanents.

Une prestation d’accompagnement pourra également être sollicitée par le bénéficiaire de l’une et/ou l’autre des subventions ci-dessus.

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

LE CALENDRIER

  • Date limite de dépôt des candidatures : 6 octobre 2018
  • Décisions d’attribution : novembre 2018

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Si vous souhaitez participer à cet appel à projets, vous devez télécharger le règlement d’intervention
Le dossier de candidature est à renvoyer à l’adresse suivante pour le 6 octobre dernier délai.

Liste des pièces-jointes