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Financement des équipements sportifs

Article SPORTS 7/04/2021

L’Agence Nationale du Sport accompagne les associations sportives et les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs. Ce sont les services de l’Etat en Grand Est, DRAJES et SDJES, qui sont chargés du déploiement de la campagne "équipement"

Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Sport, en date du 14 décembre 2020, a adopté des orientations et des directives relatives à la mise en place des projets sportifs territoriaux.
L’Agence a ainsi publié la note n°2021-ES-01 le 17 février dernier afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces priorités nationales dans le cadre de la campagne équipement.

En 2021, les services déconcentrés de l’Etat en charge du Sport (DRAJES et SDJES) demeurent chargés du déploiement de la campagne « Equipements » sur le territoire Grand Est.
La conduite de cette campagne se fera en concertation avec la nouvelle instance de gouvernance partagée du sport dans le Grand Est, la Conférence Régionale du Sport (CRdS), mise en place le 16 mars 2021 et par un avis formulé par le bureau de la CRdS.

En 2021, le montant des crédits alloués par l’Agence Nationale du Sport au niveau national, est de 86M€ qui se répartissent :

  • Crédits nationaux
    - Plan de relance énergétique : 25M€
    - Plan d’aisance aquatique : 12M€
    - Projets sportifs spécifiques : 2M€
    - Mise en accessibilité et équipements handi : 2M€

- Budget dédié aux équipements « haute performance »
— >Equipements structurants fédéraux et établissements (CREPS…) : 5M€
Equipement sportif de haut niveau / Matériel lourd
— >Centres de préparation aux Jeux (CPJ) : 14M€

  • Crédits régionaux Grand Est
    - Plan de relance énergétique : 1 680 000€
    - Equipements structurants et accès libre : 1 008 000€

Modalités

Les demandes de subventions feront l’objet d’une pré-instruction par les services de l’Etat, permettant de proposer une première hiérarchisation. Suite à cette première phase, les dossiers feront l’objet d’un avis formulé au sein de la CRdS.
La validation définitive des aides accordées est prononcée par la préfète de région, autorité compétente en tant que déléguée territoriale de l’Agence Nationale du Sport pour le Grand Est.

Certains projets, pour être éligibles, sont soumis à des critères de priorité et de carence territoriale.

  • Au niveau national :
    - Plan de relance énergétique
    Tous les territoires mais priorité aux QPV, contrats de ruralité, ZRR
    -  Plan aisance aquatique
    Priorité aux QPV*, contrats de ruralité, ZRR
    et justifier de la carence de l’équipement

-* Au niveau régional :
- Plan de relance énergétique
Tous les territoires mais priorité aux QPV, contrats de ruralité, ZRR
- Equipements structurants et accès libre
- Aménagement d’équipements sportifs scolaires
- Matériel lourd pour la pratique fédérale
- Equipements structurants
Priorité aux QPV*, contrats de ruralité, ZRR
et justifier de la carence de l’équipement

Modalités détaillées :
- La note de l’ANS relative à sa politique en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021
- La note de l’ANS relative à sa politique en faveur des équipements sportifs de Haut niveau et de Haute performance pour l’année 2021

* Repérez les localisation situées QPV sur le site du système d’information géographique de la Politique de la Ville

Calendrier

  • Crédits nationaux :
    - Plan rénovation énergétique : retour des dossiers le 2 avril dans les services départementaux de la SDJES de votre département
    - Autres crédits nationaux : retour des dossiers le 7 mai dans les services départementaux de la SDJES de votre département
    - Centres de Préparation aux Jeux : retour des dossiers le 23 avril dans les services départementaux de la SDJES de votre département
    - Equipements structurants fédéraux et établissements (CREPS…) : retour des dossiers le 7 mai dans les services départementaux de la SDJES de votre département
  • Crédits régionaux (dont le plan de rénovation énergétique) : retour des dossiers le 7 mai dans les services départementaux de la SDJES de votre département (coordonnées ci-dessous)

Vos interlocuteurs

DRAJES : coordination régionale

Philippe GOETZ
Gladys REISS

SDJES : services départementaux

ServiceRéférent(e) "équipements sportifs"
SDJES Ardennes Jean-Claude FONTAINE
SDJES Aube Pascal MOUNIER
SDJES Marne Christophe LEFEVRE/Philippe GOETZ
SDJES Haute-Marne Fréderic WALCZAK
SDJES Meurthe-et-Moselle Pierre ANGELY
SDJES Meuse Christiane ZUBER
SDJES Moselle José OYARZABAL
SDJES Bas-Rhin Thibault MARGOLLES
SDJES Haut-Rhin Frédéric HALBWACHS
SDJES Vosges Julien FOISSY