


La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la défense
Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense (cf. article L312-2 du code du sport).
Il est désormais possible de télé-déclarer son équipement sportif.
La déclaration est adressée à la direction départementale de la cohésion sociale ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) du département dans lequel l’équipement se trouve. Les équipements sportifs à demeure pour une durée inférieure à 6 mois ne sont pas à déclarer.
Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :
Cette déclaration permet le recensement des équipements sportifs 3, espaces et sites de pratiques (RES) sur l’ensemble du territoire français (métropolitain et d’outre-mer). Les informations recueillies sont conservées dans une base de données et accessibles pour partie sur le site internet du RES : www.res.sports.gouv.fr
Les données du RES sont disponibles sur la plate-forme interministérielle data.gouv.