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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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C’est quoi une discrimination ?

Article POLITIQUE DE LA VILLE 14/01/2011

Constitue une discrimination le traitement moins favorable et non justifié d’une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères interdits par la loi.
Le « délit de discrimination » a été créé par la loi Pleven du 1er juillet 1972

La loi du 16 novembre 2001 a renforcé et précisé l’action dans ce domaine. Pour qu’il y ait délit de discrimination (on parle plus simplement de « discriminations »), il faut qu’il y ait différence de traitement dans des situations comparables, mais aussi que cette différence relève d’un caractère prohibé, illicite. « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (article 225-1 du Code pénal).

La politique de lutte contre les discriminations s’appuie notamment sur la loi n° 2004-1486 du 30/12/2004 et par là même a motivé la création de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Elle repose sur 2 volets : répressifs et préventifs.

Dans le cadre de son intervention, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale prend en compte 3 types de discriminations. Ainsi, celles liées à l’origine ou « l’appartenance supposée à une race, une ethnie, une religion » font l’objet d’interventions.

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Le site de la HALDE