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Les relations entre l’État et les associations

Article VIE ASSOCIATIVE 15/12/2015

Le financement des projets associatifs au travers des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO)

Afin de répondre aux inquiétudes du secteur associatif face aux incertitudes juridiques pesant sur les subventions au regard du droit européen, et également au recours croissant des collectivités locales, soucieuses de sécurité, à la commande publique, un travail de réflexion a été mené par les services de l’État sur la sécurisation des aides publiques.

Cette réflexion se traduit par une redéfinition des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO), établies entre l’association et le financeur public, imposées par le droit français pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 Euros.

Ainsi, depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau modèle de Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) défini par la circulaire FILLON du 18 janvier 2010.