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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Définitions utiles

Article COHÉSION SOCIALE 15/08/2012

Quelques éléments à connaître...

Distinction logement/hébergement

Dans le cas du logement, même temporaire, les locataires ont un statut d’occupation (bail ou contrat de résidence) avec des droits (garantit le maintien dans les lieux et réglemente l’expulsion) et des devoirs (payer son loyer et entretenir l’habitation louée). Les personnes paient un loyer et peuvent sous certaines conditions, bénéficier des aides personnalisées au logement versées par la CAF.
Dans le cas de l’hébergement, il n’y a aucun titre d’occupation. Un contrat peut parfois être signé mais il constitue plus un outil éducatif qu’une pièce juridique. Les bénéficiaires (car ils ne sont pas locataires) ne paient de loyer mais s’acquittent éventuellement d’une participation aux frais d’hébergement qui doit être proportionnelle à leurs ressources. Ces personnes ne bénéficient pas des protections et des droits des locataires (par exemple, ils n’ont pas droit à l’APL et sont soumis à un règlement intérieur). Ainsi la fin de l’hébergement peut être ordonnée par les responsables du centre d’hébergement pour le non respect du règlement intérieur ou si la personne ne respecte pas l’éventuel contrat engagé avec le centre (démarche d’insertion, de soin, etc.…). En résumé l’hébergement est provisoire et le bénéficiaire n’est pas chez lui.

Intermédiation locative

Face à une tension sur le marché du logement et à une demande accrue d’hébergement, l’intermédiation locative est un dispositif qui favorise l’accès de personnes défavorisées en voie d’insertion à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en assurant une sécurité et des garanties au bailleur. Dans ce système une association joue le rôle de tiers entre le bailleur et l’occupant pour assurer le paiement des loyers et sécuriser ainsi la relation des deux parties. Le recours à cette solution se développe en France, elle permet non seulement l’accès au logement en facilitant les locations mais aussi la prévention des expulsions locatives en permettant de trouver une solution adaptée en cas de difficultés pour payer un loyer complet.