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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Réglementation

Article Accueil collectif de mineurs 6/10/2010

La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs est définie par des des textes de nature législatives et réglementaires différentes

Vous trouverez les liens vers les différents textes concernant les ACM ci-après en fonction de leur nature juridique.

Code de l’action sociale et des familles

- Article L133-6 (incapacités d’exercer)
- Articles L227-1 à L227-12 (mineurs accueillis hors du domicile parental)
- Articles R227-1 à R227-30 (dispositions générales - hygiène et sécurité - qualification des équipes - projet éducatif - obligations d’assurance)

Code de la construction et de l’habitation

- Articles R123-1 à R123-55 (Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public - Définition et application des règles de sécurité - Classement des établissements - Dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le public avec les règles de sécurité - Généralités - Commissions de sécurité - Organisation du contrôle des établissements - Sanctions administratives - Dispositions diverses)

Code du tourisme

- Articles D326-1 à D326-3 (Refuges de montagne)

Code de la santé publique

- Articles L2324-1 è L2324-4 (Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans)

Arrêtés

- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au projet éducatif
- Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes
- Arrêté du 13 février 2007 relatif aux conditions d’exercice des
directeurs en accueils de loisirs et en séjours de vacances au regard des
seuils fixant le nombre de mineurs et la durée de l’accueil

- Arrêté du 20 mars 2007 fixant les corps et cadres d’emploi (fonction publique territoriale) permettant d’animer et de diriger des accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme