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Qu’est-ce que le recensement des équipements sportifs (RES) ?

Article SPORTS 6/01/2016

Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des États généraux du sport (décembre 2002). La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.

Objectif du recensement

Connaître le patrimoine sportif : un élément indispensable pour une programmation adaptée des équipements.

- Déterminer les sites et lieux de pratiques.
- Évaluer l’état des installations sportives.
- Identifier les inégalités territoriales : élément indispensable dans le cadre de l’aménagement du territoire

Intérêt du recensement

- Planifier des opérations de construction ou de modernisation sur les territoires concernés.
- Mettre en place une politique de gestion du patrimoine.

Actualisation des données du RES

Pour que les informations recensées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. L’actualisation des données intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*01).

Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES sur 4 ans. Elle permet de contrôler chaque année environ 25 % des équipements en fonction de la taille des communes.

Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission.

Les équipements des communes de moins de 750 habitants
Les équipements sportifs des communes de 750 à 2 500 habitants
Les équipements sportifs des communes de 2500 à 12 000 habitants
Les équipements sportifs des communes de 12 000 habitants et plus

Tout savoir sur le RES

Accéder aux données du RES : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr

Connaître les partenaires du RES

Télécharger le dépliant national

Télécharger le rapport au Parlement sur le bilan des modalités de mise en oeuvre du recensement des équipements sportifs,espaces et sites de pratiques (RES),de son actualisation ainsi que de l’exploitation de ses résultats,->(annexes)

Télécharger le modèle de fiche enquête pour les installations sportives

Télécharger le modèle de fiche enquête pour les équipements sportifs et leurs activités

Liste des pièces-jointes