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Personnes morales de droit privé habilitées au titre de 2014

Article Aide alimentaire 20/04/2015

Arrêtés fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Sites du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Trouvez ci-après l’arrêté n° 2014/95 en date du 23 décembre 2014 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Arrêté du 23 décembre 2014
(PDF – 418.8 ko)

Sites de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges

Trouvez ci-après l’arrêté du 12 janvier 2015 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour les départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Arrêté du 12 janvier 2015
(PDF – 801.5 ko)

Sites des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne

Trouvez ci-après les arrêtés du 24 décembre 2014 et du 30 mars 2015 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Arrêté du 24 décembre 2014
(PDF – 654 ko)
Arrêté du 30 mars 2015
(PDF – 194.6 ko)