Présentation du Fonds Territorial de Solidarité

Pour accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que les structures de plus petite taille, l’Agence Nationale du Sport a souhaité mettre en place un fonds spécifique de solidarité doté de 15M € à l’échelle nationale.

Au sein de la région Grand Est, dotée d’une enveloppe de 839 935 €, Madame la Préfète de région, en sa qualité de déléguée territoriale de l’Agence Nationale du Sport est en charge, en lien avec les services déconcentrés compétents (DDCS, DDCS-PP et DRDJSCS Grand Est) d’organiser la conduite de cette campagne de subventions.

À ce titre, une large concertation a été mise en place avec l’ensemble des acteurs du monde sportif : collectivités territoriales, mouvement sportif, monde économique. Ce travail collaboratif a permis d’adapter des modalités de mise en œuvre de ce fonds territorial de solidarité aux réalités de nos territoires autour de 3 axes majeurs : le développement des actions éducatives par le sport, les aides au fonctionnement et à la relance et le soutien à l’apprentissage. En outre, afin de favoriser la complémentarité des interventions de l’Agence Nationale du Sport, de l’État, et des collectivités territoriales, un recensement des dispositifs exceptionnels d’urgence mis en place par les collectivités territoriales a également été réalisé.

Vous retrouverez le détail des orientations régionales du Fonds Territorial de Solidarité ainsi que les fiches de présentation des dispositifs mobilisables auprès des collectivités ci-dessous.

Modalités de dépôt des dossiers

Les structures éligibles (se reporter à l’annexe I de la note de service n°2020-DFT-03), doivent déposer leur dossier de demande de subvention entre le lundi 20 juillet 2020 et le lundi 7 septembre 2020 inclus.

Les demandes doivent obligatoirement être déposées via Le Compte Asso.

Pour être éligibles, les associations demandeuses d’une subvention au titre du fonds territorial de solidarité doivent impérativement être en mesure de démontrer la dégradation de leur situation financière en raison de la crise sanitaire sur la saison 2019-2020 et/ou le risque avéré d’une perte de ressources pour la saison 2020-2021. Elles devront pour cela joindre à leur demande de subvention une note de contexte mettant en avant les particularités de la discipline, les spécificités du modèle économique, etc... Le dossier de demande devra également être complété par toutes pièces comptables permettant de justifier la situation : bilan financier, budget prévisionnel, PV d’assemblées générales... Tout dossier incomplet sera considéré comme inéligible.

Enfin, le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire est fixé à 1 000 €. Pour toute demande inférieure à 1 000 €, il conviendra de solliciter un financement participatif via la plateforme www.soutienstonclub.fr et d’en informer en parallèle le service des sports de la Région Grand Est. Vous retrouverez la présentation du dispositif "soutiens ton club" en bas de page.

Contacts et Code Fiche Le Compte Asso

Retrouver ci-dessous la liste des référents départementaux pour l’accompagnement dans la procédure de dépôt de votre dossier de demande ainsi que le code relatif à votre département, à renseigner au moment de la saisie de votre demande de subvention sur Le Compte Asso .

Fonds d’urgence des collectivités