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Ethique sportive : appel à projets Sport Éducation Mixité Citoyenneté

Article SPORTS 16/04/2020

Lancement d’un appel à projets promouvant l’éthique sportive dans le sport.
Attention la date butoir est fixée au 15 juin pour la première session !

Le sport contribue à porter les valeurs qui doivent fonder notre société : respect, altérité, laïcité, équité et peut permettre de lutter contre les inégalités sociales, l’exclusion, l’idéologie de la haine et l’absence de reconnaissance.
Le sport participe à l’éducation des enfants et porte des valeurs d’équité, d’égalité et de fraternité.
Eduquer les enfants à l’égalité de genre, leur apprendre l’équité et le respect d’autrui quel que soit son sexe ou son orientation sexuelle va leur permettre de se construire de manière équilibrée dans le respect de l’autre. C’est pourquoi , la lutte contre les violences et le harcèlement sexuel dans le sport sera renforcée.
De même, offrir aux filles les mêmes conditions d’entrainement ou de pratique est un facteur favorisant l’égalité et le respect ; c’est la base d’une société qui se porte bien. Cependant, l’équité ne va pas encore de soi dans notre société et travailler sur les freins qui existent dans les structures sportives en termes d’accès ou de pratique est un projet.

Provoquer une prise de conscience, faire évoluer les mentalités et les comportements qui peuvent s’installer parfois dès le plus jeune âge, tel est l’objectif général de la politique ministérielle du ministère des Sports.

Tous les acteurs du sport sont concernés par cet objectif, qu’il s’agisse des sportifs pratiquants mais aussi des dirigeants, des éducateurs, des formateurs, des parents et des supporters.

Cet appel d’offre "Ethique sportive" s’inscrit dans ce cadre et cet objectif.

Finalités et périmètre concerné

  • 4 thèmes prioritaires :
    - Education et insertion, promouvoir l’éthique et valeurs du sport (projets globaux d’éducation et de citoyenneté, formation des acteurs du sport, jeudis de l’insertion, lutte contre les incivilités, colloques, VRL…)
    - Femmes et sport, mixité (Projets à destination des femmes victimes de violences mais aussi les projets qui visent à l’accompagnement vers la mixité et l’équité au sein des structures)
    - Sport facteur d’inclusion sociale (projets à destination de publics spécifiques RSA…)
    - Violences sexuelles dans le sport et harcèlement (Prévention, formation…)
  • Organismes et territoires éligibles :
    Toutes les associations, les organismes privés à but non lucratif ayant leur siège social en région Grand Est ainsi que les collectivités territoriales sont éligibles dès lors que le projet se déroule sur le territoire régional.
    Au-delà du rayonnement géographique du porteur de projet ou du lieu d’exécution de certaines actions, une attention particulière sera portée sur les territoires prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).
  • Nature et limite des actions :
    Pour les associations, les actions doivent être en adéquation avec le projet associatif et/ou fondées sur un document interne d’orientation (compte-rendu d’assemblée générale, de conseil d’administration…).
    Les actions qui s’inscrivent dans une des thématiques prioritaires doivent faire partie d’un projet du club ou de la structure qui va apporter une plus-value aux actions habituelles de la structure et faire partie d’une démarche globale de réflexion de la structure.
    Pour les collectivités territoriales, les actions doivent pouvoir s’inscrire dans une réponse à une situation particulière locale décrite dans le projet.
    Les actions dans lesquelles des partenariats ont été sollicités (cofinancement avec d’autres ministères, la politique de la ville, les collectivités territoriales ou d’autres organismes financeurs potentiels, organismes privés…), devront clairement mentionner la situation des partenariats établis tout au long de l’instruction des dossiers.
    L’action ne pourra être subventionnée à plus de 80 % de son coût total (hors valorisation du bénévolat).
    Les actions innovantes sont prioritaires mais une reconduction est possible en fonction de la nature du projet.

Toute dépense inhérente à l’action est éligible en dehors de :
- la création ou le financement exclusif d’un emploi consacré à la réalisation de l’action concernée.
- l’achat de matériel spécifique à la pratique par des personnes en situation de handicap.

Modalités et calendrier

  • Constitution du dossier :
    Les demandeurs, associations et collectivités, doivent utiliser le formulaire CERFA 12156*05.
    Ne pas oublier de fournir toutes pièces utiles à la présentation du projet ainsi qu’un RIB et l’attestation sur l’honneur signée.
    - PV de la dernière assemblée générale
    - Préciser le nombre de bénéficiaires (Age et genre)

Pour les projets reconduits, remplir le document d’évaluation cerfa.

Si vous avez fait une autre demande pour le même projet auprès d’un autre organisme (y compris Agence Nationale du Sport) merci de nous le préciser.
Un bilan financier de l’action accompagné d’éléments d’évaluation devra impérativement être produit dans les six mois qui suivent la réalisation de l’action. Un défaut de présentation du bilan dans les délais fixés, impliquera le reversement intégral de la subvention.
L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit. Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis de la commission régionale.

En cas de dépôt de plusieurs actions, il est conseillé de hiérarchiser les demandes par ordre d’importance pour votre structure.
Les correspondants départementaux et régionaux des services de l’Etat sont à votre service pour vous accompagner (voir ci-dessous).

  • Calendrier
    Date limite de dépôt :
    >1ère session : retour au 15 juin 2020
    >2ème session : retour au 1 octobre 2020
    Les dossiers seront étudiés par une commission régionale qui se réunira :
    >début juillet pour les dossiers arrivés avant le 15 juin 2020
    >mi-octobre pour les dossiers arrivés avant le 2 octobre 2020.

Merci d’envoyer le dossier complet au référent départemental SEMC de votre département (coordonnées ci-dessous) et une copie au secrétariat du pôle sport de la DRDJSCS

DDCS/DDCSPP NOMS Prénoms Mails
AUBE MOUNIER Pascal pascal.mounier@aube.gouv.fr
STEIN Anne Christine anne-christine.stein@aube.gouv.fr
ARDENNES ROY Barthélémy barthelemy.roy@ardennes.gouv.fr
MARNE LEFEVRE Lucie lucie.lefevre@marne.gouv.fr
HAUTE MARNE WALCZAK Frédéric frederic.walczak@haute-marne.gouv.fr
MEURTHE ET MOSELLE FERRE Olivier olivier.ferre@meurthe-et-moselle.gouv.fr
MEUSE BORGES Sébastien sebastien.borges@meuse.gouv.fr
MOSELLE FRANCOIS Bertrand bertrand.francois@moselle.gouv.fr
BAS-RHIN VOGEL Frédérique frederique.vogel@bas-rhin.gouv.fr
HAUT RHIN HALBWACHS Frédéric frederic.halbwachs@haut-rhin.gouv.fr
VOSGES HENRIOT Jean-Baptiste jean-baptiste.henriot@vosges.gouv.fr