DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Normes d’encadrement

Article JEUNESSE 23/05/2019

Accueil avec hébergement

Accueil avec hébergement
Séjour de vacances 1 animateur pour 12 mineurs au maximum

Enfants de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8

50 % d’animateurs qualifiés au minimum

20 % d’animateurs non qualifiés ou une personne pour une équipe de 3 ou 4 animateurs

Le reste de l’équipe est composée d’animateurs stagiaires

  1. L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes
  2. Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à 100 mineurs, le directeur doit être assisté d’un (ou plusieurs) adjoints devant satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100
  3. Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de 14 ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté, le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation
Activité accessoire rattachée à un accueil de loisirs Le directeur de l’accueil de loisirs auquel l’activité est rattachée exerce les fonctions de direction de cette dernière. Il doit veiller à ce :
  1. Qu’une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule
  2. Que l’effectif de l’encadrement se compose d’au moins 2 personnes
  3. L’activité se déroule dans un périmètre raisonnable de l’accueil de loisirs (environ 2h en voiture)
Séjour court 1. Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule

2. L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes

3. Les conditions de qualification et d’effectifs d’encadrement ne sont pas requises lorsque ces séjours ne sont pas rattaché à un accueil de loisirs existant

Séjour spécifique 1. Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour

2. L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes, sauf dispositions contraires fixées par arrêté

3. Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour

Séjour de vacances dans une famille Pas d’obligation de qualifications particulières. Les organisateurs doivent vérifier les incapacités et interdictions pénales des personnes qui participent à l’accueil.

Accueil sans hébergement

Accueil sans hébergement
Pour tous les accueils
1. Les dispositions des articles R. 227-12 (qualification de l’équipe d’animation) et R. 227-15 (équipe de direction) s’appliquent

2. Lorsque l’effectif est au plus de 50 mineurs, le directeur peut en application de l’article R.227-17 être inclus dans l’effectif d’encadrement

3. L’arrêté du 9 février 2007 fixe la liste des autres diplômes et titres permettant d’animer et de diriger des séjours ou des accueils de loisirs

4. L’arrêté du 20 mars 2007 fixe la liste des cadres d’emplois et des corps de la fonction publique territoriale permettant d’animer et de diriger des séjours ou des accueils de loisirs

Accueil de loisirs extrascolaire Enfants de moins de 6 ans

1 animateur pour 8 mineurs au maximum

Enfants de 6 ans et plus

1 animateur pour 12 mineurs au maximum

Animateurs qualifiés

Au minimum

50 % de l’équipe

Animateurs non qualifiés

Lorsque le nombre d’encadrant nécessaire est :

- Inférieur à 3 : aucun

- 3 ou 4 : 1 personne maximum

- A partir de 5 : 20% maximum

Accueil de loisirs périscolaire (moins de 5h) ≤ 5 heures de fonctionnement continu sans transport

- 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 14 mineurs au maximum pour les plus de 6 ans

≥ 5 heures de fonctionnement continu sans transport

- 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 12 mineurs pour les plus de 6 ans

Accueil de loisirs périscolaire dans le cadre d’un PEDT ou PEDT plan mercredi ≤ 5 heures de fonctionnement continu sans transport

- 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 18 mineurs au maximum pour les plus de 6 ans

≥ 5 heures de fonctionnement continu sans transport

- 1 animateur pour 10 de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 14 mineurs pour les plus de 6 ans

Accueil « Multi-sites » :

Les taux d’encadrement définis ci-dessus doivent être respectés sur chacun des sites.

1. Un animateur est identifié comme responsable de chaque site (référents locaux)

2. Le taux d’encadrement doit être respecté sur chaque site

3. Un directeur qualifié coordonne l’action des référents locaux ; il exerce la fonction de direction pour l’ensemble des sites

Accueil de jeunes
  1. Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ;
  2. L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.
Accueil de scoutisme
Enfants de moins de 6 ans

1 animateur pour 8 mineurs au maximum

Enfants de 6 ans et plus

1 animateur pour 12 mineurs au maximum

Animateurs qualifiés

Au minimum

50 % de l’équipe

Animateurs non qualifiés

Lorsque le nombre d’encadrant nécessaire est :

- Inférieur à 3 : aucun

- 3 ou 4 : 1 personne maximum

- A partir de 5 : 20% maximum

1. Les dispositions des articles R. 227-12 à R. 227-15 du CASF s’appliquent ;

2. L’arrêté du 9 février 2007 modifié fixe la liste des autres diplômes et titres permettant d’animer et de diriger des séjours ou des accueils de loisirs

3. Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement :

a/ Lorsque l’accueil est organisé sans hébergement ou pour trois nuitées consécutives au plus pour un effectif d’au plus 80 mineurs

b/ Lorsque l’accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d’au plus 50 mineurs âgés d’au moins 14 ans.

4. Des activités sans hébergement ou comprenant au plus 3 nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de 11 ans dans les conditions prévues par l’arrêté du 21 mai 2007

Dans tous les cas, les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration.

Recommandations

Fiches complémentaires

L’ensemble des animateurs régulièrement présents doivent figurer sur la fiche complémentaire.
Cette disposition concerne tous les animateurs, même bénévoles ou non diplômés.

Personnel occasionnel bénévole

L’accueil peut assurer les services d’une personne de manière occasionnelle (parent d’enfant, membre élu de l’association etc.), notamment pour encadrer une sortie spécifique.

Il est recommandé au directeur de s’assurer que les bénévoles :
- Sont pris en charge par l’assurance de l’accueil ;
- Justifient d’un bulletin n°3 du casier judiciaire vierge.

Fiche de sortie

Le directeur doit informer la DDCS[PP] du département de déclaration au moins 48 heures à l’avance de toute sortie concernant la totalité des mineurs par le biais d’une fiche de sortie. Cela permet à l’administration de pouvoir vous joindre.
Il est recommandé au directeur de déclarer si possible à l’avance l’ensemble des sorties.

- Modèle de fiche de sortie en annexe

S’il s’agit d’une simple activité de l’ensemble de l’accueil de loisirs dans un périmètre proche de l’implantation habituelle, il est utile de laisser un mot sur la porte du centre accompagné d’un plan sommaire.