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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Sécurité des locaux

Article JEUNESSE 16/05/2019

L’ensemble des accueils déclarables (avec ou sans hébergement), doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. Les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Ils sont visités régulièrement par la commission de sécurité, à l’exception des établissements de 5ème catégorie (hors locaux à sommeil).

Visites periodiques obligatoires de la commission de sécurité

La périodicité des visites se détermine en fonction du type d’établissements et de leur catégorie. La catégorie est définie au regard de l’effectif du public pouvant être accueilli dans l’établissement selon les seuils suivants :