DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Catégories d’accueil

Article JEUNESSE 23/05/2019

Accueil avec hébergement

Type d’accueilNombre de mineursDuréePrécisions
Séjour de vacances 7 mineurs ou + Au moins 4 nuits consécutives Anciennement appelé colonie ou centre de vacances. Les séjours de vacances sont des accueils avec hébergement.
Séjour court 7 mineurs ou + De 1 à 3 nuits Leur durée ne peut excéder 3 nuits consécutives (ou 4 jours).
Activité accessoire à un accueil de loisirs 1 mineur ou + De 1 à 4 nuits Anciennement appelé mini-camp. Ce séjour est rattaché à un accueil de loisirs existant, il est considéré comme un élément accessoire de cet accueil. Cet hébergement constitue une activité de cet accueil dès lors qu’il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif.
Séjour spécifique 7 mineurs ou + âgés de + de 6 ans Dès la première nuit Organisé par une personne morale dans le cadre de
développement d’activités particulières :

- Séjours sportifs : Organisés par les fédérations sportives agréées pour leurs licenciés mineurs dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet

- Séjours linguistiques norme européenne : NF EN 14804 (hors voyage scolaire)

- Séjours artistiques et culturels  : Organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association

- Rencontres européennes de jeunes : Dans le cadre du programme européen jeunesse en action

- Chantier de jeunes bénévoles : Organisés par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de jeunes bénévoles

Séjour de vacances dans une famille en France De 2 à 6 mineurs Au moins 4 nuits consécutives Pendant les vacances, en famille uniquement. Uniquement en France. Dans le cas d’un « placement » dans plusieurs familles par une personne morale, la condition d’effectif minimal n’est pas prise en compte. L’organisateur peut, soit être la famille qui accueille directement les mineurs soit un organisme qui place les mineurs dans une famille.

Accueil de loisirs

Type d’accueilPrécisions
Généralités

- Au moins 14 jours consécutifs ou non sur une même année

- A partir de 7 mineurs

- Au moins 2 heures de fonctionnement par jour (consécutives ou non) ou 1h si l’accueil est organisé dans le cadre d’un PEDT

- Hors du domicile parental

- A caractère éducatif

- Fréquentation régulière des mineurs inscrits

- Diversité des activités offertes sur des temps extra ou périscolaires

Accueil de loisirs extrascolaire Les samedi où il n’y a pas école, les dimanche et pendant les vacances scolaires
Accueil de loisirs périscolaire Les autres jours (article 1 décret du 23 juillet 2018)

Effectifs (2 possibilités) :

- Sont limités à 300 mineurs

- Ou dans le cas où l’accueil est adossé à une école, cette limite est fixée à l’effectif de l’école (les mineurs accueillis sont alors tous scolarisés dans cette même école. Le mot école (soit maternelle soit primaire) est pris au sens strict et exclue le groupe scolaire.

Accueil « Multi-sites » Un même organisateur peut mettre en place un accueil sur plusieurs sites proches les uns des autres. L’effectif d’enfants sur chaque site doit être inférieur à 50 mineurs.

Accueil de jeunes

Type d’accueilNombre de mineursDuréePrécisions
Accueil de jeunes 7 à 40 14 jours ou plus (consécutifs ou non) Convention entre l’État et l’organisateur.
Uniquement pour les jeunes âgés de 14 ans ou plus.
L’accueil doit répondre à un besoin social particulier.

La déclaration prend en compte le nombre de mineurs et la durée à chaque fois de manière cumulative. Au-delà de ces seuils, l’organisateur a l’obligation de se déclarer.
Par exemple pour un accueil de loisirs sans hébergement, l’organisateur aura l’obligation de se déclarer s’il accueille plus de 7 mineurs plus de 14 jours.

Accueil de scoutisme

Type d’accueilNombre de mineursDuréePrécisions
Accueil de scoutisme 7 ou + Avec et sans hébergement

Organisé par une association de scoutisme bénéficiant d’un agrément de jeunesse et d’éducation populaire national.

Accueil soumis aux règles de droit commun.

Liste des liens

Textes de référence
- Code de l’Action Sociale et des Familles
Mineurs accueillis hors du domicile parental :
Partie législative : articles L227-5
Partie réglementaire : articles R227-1, R227-2, R-227-26

- Arrêté du 3 novembre 2014 et décret du 3 novembre 2014