DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Les principes généraux de la déclaration

Article JEUNESSE 23/05/2019

Tout organisateur d’un ACM est tenu de déclarer son accueil auprès de la DDCSPP de son lieu de résidence. Cette déclaration s’effectue en deux temps : dépôt d’une fiche initiale puis d’une fiche complémentaire (à l’exception des accueils de loisirs périscolaires et la fiche unique). A l’issue de cette démarche, l’administration délivre un récépissé valant déclaration (et non agrément). Le défaut de déclaration est une infraction pénale (article L.227-8 CASF).

Procédure sur TAM pour la déclaration d’un ACM

Première connexion

  • Contacter la DDCSPP pour obtenir un numéro d’organisateur
  • Activer votre profil : nécessite deux données (n° organisateur + personne inscrite comme « déclarant » auprès de la DDCSPP). Vous devez également avoir accès à la messagerie électronique dont vous avez communiqué l’adresse à la DDCSPP pour l’utilisation de la télé-procédure.
  • Se connecter à TAM : cliquer sur « C’est ma première connexion » ; indiquer votre numéro d’organisateur ; renseigner le nom du déclarant. L’application envoie alors un courriel contenant votre mot de passe. Cliquez ensuite sur le bouton « Retour » pour retourner sur l’écran d’identification. Renseignez votre code organisateur, et votre mot de passe ; l’identifiant par défaut est Admin.

Procédure spécifique pour les moins de 6 ans

L’accueil comprend des mineurs de moins de 6 ans, son organisation est alors définie par le Code de la Santé Publique.
La procédure implique le dépôt d’une demande d’autorisation 3 mois avant le début de l’accueil. En effet, dans ce cas, la DDCS/PP doit saisir le service de la protection maternelle et infantile (PMI) qui dispose de 2 mois pour se prononcer. Le préfet dispose alors d’un mois pour autoriser ou non cet accueil. À défaut de réponse de l’administration à l’issue de ce délai, la demande est réputée rejetée.

Procédure pour la déclaration des accueils avec hébergement, des accueils de loisirs extra scolaire, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme

Fiche initiale d’un accueil

- Sélectionner sur le menu déroulant l’exercice souhaité (correspond à la période du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire)
- Créer un nouvel accueil (avec ou sans hébergement ou un accueil de scoutisme) : Renseigner les éléments fondamentaux : type, dates de début et de fin, local utilisé, département d’implantation
NB : Si le local n’apparaît pas contacter la DDCSPP qui seule peut ajouter un local à cette liste après étude du dossier.
- Renseigner la fiche initiale : périodes, nombre de mineurs, nombre d’animateurs par qualification
- Déposer la fiche initiale : cliquer sur « enregistrer » et « effectuer l’attestation sur l’honneur »
- Obtenir l’accusé de réception : cliquer sur « éditer l’accusé de réception »

Les organisateurs ont désormais la possibilité de déposer leur PROJET EDUCATIF directement dans l’application, où il est téléchargeable à tout moment – cliquer sur l’onglet " organisateur ".

Fiche complémentaire

- Sélectionner sur le menu déroulant l’exercice souhaité (correspond à la période du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire)
- Ajouter une période : prédéfinie dans la fiche initiale ou créer une nouvelle période
- Renseigner la fiche complémentaire : dates de début et de fin d’accueil, nombre de mineurs par tranche d’âge, localisation de l’accueil, informations relatives au déclarant, informations relatives à la personne en prévenir en urgence, la liste de l’ensemble des membres de l’encadrement
- Sélectionner les intervenants puis valider
-  Effectuer le dépôt d’une fiche complémentaire : vérifier s’il y a une alerte sur un manquement en matière de nombre et de qualification des encadrants ; cliquer sur « enregistrer » et « effectuer l’attestation sur l’honneur »
- Télécharger le récépissé : cliquer sur « éditer le récépissé »

Vous pouvez vous rapprocher de votre DDCS[PP] pour vous accompagner :

Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges