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CNDS : aides au fonctionnement

Article SPORTS 7/04/2019

Les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention concernant la part territoriale "Fonctionnement" du CNDS sont présentés ici.

Calendrier

Date limite de dépôt des demandes : 17 juin 2019

Modalités

Les demandes de subventions des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales sont à effectuer, par procédure dématérialisée, sur Le Compte Asso

Une présentation et un tutoriel pour vous aider à créer ce compte et à l’utiliser sont accessibles en ligne
Vous pouvez également accéder au manuel utilisateur édité par l’Agence Nationale du Sport.

Le montant des aides, les critères d’éligibilités que les modalités d’instruction sont précisés dans le mémento "Aides au fonctionnement" élaboré par les services de la DRDJSCS Grand Est.

Campagne fonctionnement

Pour les structures affiliées à une fédération avec "plan sportif fédéral", merci de vous reporter au fichier suivant pour trouver le code à saisir dans Le Compte Asso pour associer votre demande à la fédération correspondante.

Plan sportif fédéral
(Excel – 10.9 ko)

Vos interlocuteurs

Pour connaitre votre référent CNDS -Aides au fonctionnement, consulter le mémento "Aides au fonctionnement".

Pour en savoir plus

Les orientations nationales sont présentées dans la note n°2019-DEFIDEC-03 relative aux montants et orientations de la part territoriale du CNDS.

Pour connaitre les territoires carencés de la région Grand Est :
- Quartiers Politique de la Ville (QPV) : repérez les localisation situées QPV sur le site du système d’information géographique de la Politique de la Ville
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : liste des communes classées en ZRR sur le site de l’Observatoire des territoires ou utiliser le document recensant, pour le Grand Est, les ZRR et les communes des bassins de vie comprenant au moins 50 % de population
- Contrats de ruralité : pour connaitre les communes concernées, adressez-vous à la préfecture de votre département

Liste des pièces-jointes