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Personnes morales de droit privé habilitées au titre de 2018

Article COHÉSION SOCIALE 4/10/2018

Arrêté fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
première habilitation délivrée pour 3 ans - renouvellement d’habilitation délivrée pour 10 ans

Liste des pièces-jointes