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FDVA - Fonctionnement - Actions innovantes - 2018

Article VIE ASSOCIATIVE 27/06/2018

Appel à projets régional et départemental. Les demandes devront être parvenues au plus tard le 17 septembre 2018

Consultez la note d’orientation pour tout savoir sur l’appel à projets.

Procédure de dépôt des demandes

Il convient de recourir impérativement à l’utilisation du dossier « CERFA », téléchargeable en suivant le lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Les dossiers doivent impérativement être complets (CERFA au format natif et pièces complémentaires). Pour vous aider à l’utilisation du CERFA, vous pouvez vous reporter à la notice téléchargeable en suivant le lien https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=517812&cerfaFormulaire=12156

Une fois le dossier CERFA constitué :

- Si la demande présentée porte sur plusieurs départements ou sur l’ensemble du territoire régional, elle doit être adressée à la DRDJSCS Grand Est, par voie de mail en veillant à activer l’option « accusé de réception », à l’adresse suivante :

RégionCourriel
DRDJSCS Grand Est DRDJSCS-GE-FDVA@jscs.gouv.fr

- Si la demande présentée porte sur un territoire départemental ou infra-départemental, elle doit être adressée par voie de mail, en veillant à activer l’option « accusé de réception », à la Direction Départementale du siège social de votre association :

DépartementCourriel
Département des Ardennes (08) ddcspp-js@ardennes.gouv.fr
Département de l’Aube (10) ddcspp-jeunesse-sport@aube.gouv.fr
Département de la Marne (51) ddcspp51-fdva@marne.gouv.fr
Département de la Haute-Marne (52) ddcspp-jsva@haute-marne.gouv.fr
Département de la Meurthe-et-Moselle (54) ddcs-fdva@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Département de la Meuse (55) ddcspp-directeur@meuse.gouv.fr
Département de la Moselle (57) ddcs-fdva@moselle.gouv.fr
Département du Bas-Rhin (67) ddcs-fdva-fonct-innovation@bas-rhin.gouv.fr
Département du Haut-Rhin (68) ddcspp-jsvaei@haut-rhin.gouv.fr
Département des Vosges (88) ddcspp-pcs-pesva@vosges.gouv.fr

Pour rappel, le dossier de demande de subvention est constitué des pièces suivantes :
- formulaire de demande de subvention CERFA
- un R.I.B sur lequel l’identité de l’association ainsi que l’adresse de son siège sont identiques à celles figurant sur l’avis SIRET (récent).
- Le dernier compte rendu d’assemblée générale de votre association (rapport annuel d’activité et comptes approuvés du dernier exercice clos)

Date limite de dépôt des demandes

Les demandes devront être parvenues au plus tard le 17 septembre 2018.

Liste des pièces-jointes