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Prévention et lutte contre les discriminations, les incivilités, la violence et le harcèlement sexuel dans le sport

Article SPORTS 27/03/2019

Un appel à projets centré sur la prévention et la lutte contre les discriminations, les incivilités, la violence et le harcèlement sexuel dans le sport est porté par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est.
Il s’adresse au mouvement associatif et aux collectivités territoriales du Grand Est.

Préambule

L’action de l’Etat en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations, les incivilités, la violence et le harcèlement sexuel dans le sport a été renforcée en 2019.

Il convient, en conséquence, de soutenir plus fortement les actions qui permettent d’apporter une réponse cohérente et coordonnée dans la région Grand Est.

Il s’agit de mobiliser les partenaires publics ou privés à travers les projets qu’ils peuvent porter en matière de sensibilisation, de prévention, de formation, de valorisation et de pratiques en direction de l’ensemble des acteurs du sport (sportifs, dirigeants, arbitres, supporters, éducateurs, parents…) afin d’agir sur les comportements déviants et mieux faire connaitre les règles de droit applicables en la matière.

Les organismes et les territoires éligibles

Toutes les associations, les organismes privés à but non lucratif ayant leur siège social en région Grand Est ainsi que les collectivités territoriales sont éligibles dès lors que le projet se déroule sur le territoire régional.

Au-delà du rayonnement géographique du porteur de projet ou du lieu d’exécution de certaines actions, une attention particulière sera portée sur les territoires prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Nature et limite des actions

Pour les associations, les actions doivent être en adéquation avec le projet associatif et/ou fondées sur un document interne d’orientation (compte-rendu d’assemblée générale, de conseil d’administration…).

Pour les collectivités territoriales, les actions doivent pouvoir s’inscrire dans une réponse à une situation particulière locale décrite dans le projet.

Les actions dans lesquelles des partenariats ont été sollicités (cofinancement avec d’autres ministères, la politique de la ville, les collectivités territoriales ou d’autres organismes financeurs potentiels, organismes privés…), devront clairement mentionner la situation des partenariats établis tout au long de l’instruction des dossiers.

L’action ne pourra être subventionnée à plus de 80 % de son coût total (hors valorisation du bénévolat).

Les actions innovantes sont prioritaires mais une reconduction est possible en fonction de la nature du projet.

Toute dépense inhérente à l’action est éligible en dehors :

- de la création ou du financement exclusif d’un emploi consacré à la réalisation de l’action concernée.
- de l’achat de matériel spécifique à la pratique par des personnes en situation de handicap.

Quatre champs thématiques et quelques actions possibles

1. Sensibilisation et prévention globale

- mise en place d’un processus d’observation et le cas échéant, de médiation autour des comportements discriminants, inciviques, violents ou de harcèlement (entrée par le négatif) ou de comportements intégrateurs, respectueux ou de fair-play (entrée par le positif)
- mentions particulières portées sur le règlement intérieur et / ou le règlement sportif
- communication visuelle : affiches, plaquettes, flyers, kakémonos, chartes…
- communication écrite : presse, encart, revues fédérales, documents de structures (signatures et bas de courriers ou d’e-mails)…
- communication via internet : réseaux sociaux, sites internet, vidéos sur You tube…
- communication audio-visuelle : interventions sur radios et TV locales…
- Publication d’outils d’information
- Etc…

2. Formations

- pour les jeunes : mise en place et animation d’ateliers de prévention/sensibilisation, de jeux pédagogiques, de quizz lors d’évènements particuliers ou des rencontres sportives, théâtre forum, soirées-débats…
- pour les bénévoles, dirigeants, encadrants : modules intégrés dans les formations fédérales, formations proposées par les têtes de réseaux locaux (ligues, Comités départementaux ou autres acteurs locaux…)
- faire connaitre les règles de droit appliquées en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans le sport
- organisation de colloques, tables rondes, symposiums, soirées-débats, théâtre forum…
- acquisition d’un fonds documentaire et en matière de droit, jurisprudence…
- identification d’une personne ressource dans l’association, création d’un groupe de travail en interne ou en externe (réseau, Comité Départemental, District…)
- Etc…

3. Valorisation

- création de labels, de chartes, identification et valorisation des bonnes conduites, challenge du fair-play…
- mise en place de bonus / malus lors d’évènements sportifs ou particuliers
- désignation d’ambassadeurs-drices
- Etc…

4. Pratiques sportives

- Proposer des pratiques articulées vers la confiance en soi et l’appréhension des phénomènes de violence, à travers les sports de contact ou de combat (par exemple)
- Proposer des pratiques sportives séparées dans l’objectif d’ouvrir ces pratiques à toutes et à tous
- Adapter les pratiques sportives - et leur encadrement - à tous les publics, sans aucune forme de discrimination (sexe, âge, taille, handicap, lieu de résidence, origine…)
- Pratiques mixtes : créer des formules de rencontres et/ou d’échanges non-discriminants avec des publics diversifiés (origines, cultures, lieux, aptitudes, sexe, milieu social…)
- Etc…

Les actions éligibles doivent s’inscrire dans au moins un de ces champs.

Constitution du dossier

Les demandeurs, associations et collectivités, doivent utiliser le formulaire CERFA 12156*05.

Ne pas oublier de fournir toutes pièces utiles à la présentation du projet ainsi qu’un RIB et l’attestation sur l’honneur signée.

Un bilan financier de l’action accompagné d’éléments d’évaluation devra impérativement être produit dans les six mois qui suivent la réalisation de l’action. Un défaut de présentation du bilan dans les délais fixés, impliquera le reversement intégral de la subvention.

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit. Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis de la commission régionale.
En cas de dépôt de plusieurs actions, il est conseillé de hiérarchiser les demandes par ordre d’importance.

Les correspondants départementaux et régionaux des services de l’Etat sont à votre service pour vous accompagner (voir ci-dessous).

Transmission des dossiers et calendrier

Date limite de dépôt : 1er octobre 2019

Ils seront étudiés par une commission régionale qui se réunira

- le 25 juin pour les dossiers arrivés avant le 15 juin 2019
- mi-octobre pour les dossiers arrivés avant le 1er octobre 2019

Au niveau régional

Les dossiers portés par une structure régionale (association, ligue, comité régional ou collectivité territoriale) doivent être transmis à : :

drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr

Référents régionaux
DRDJSCS Grand Est - Antenne de Nancy - 4 rue Bénit 54035 NANCY Cedex
François Glikson 03 83 17 36 76
Jean-Nicolas Birck 03 83 17 91 08

Au niveau départemental ou local

Les dossiers portés par une structure départementale ou locale (club, association, commune, regroupement de communes…) doivent être transmis aux 2 adresses suivantes et en fonction du département concerné :

08 - Ardennes
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-js@ardennes.gouv.fr
Barthélémy Roy 03 10 07 33 85

10 - Aube
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-jeunesse-sport@aube.gouv.fr
Pascal Mounier 03 25 70 46 54

51 - Marne
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-sports@marne.gouv.fr

52 - Haute-Marne
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-jsva@haute-marne.gouv.fr
Frédéric Walczak 03 52 09 56 65

54 - Meurthe-et-Moselle
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcs-jeunesse-sports@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Olivier Ferré 03 57 29 12 81

55 - Meuse
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-jeunesse-sports@meuse.gouv.fr
Sébastien Borges 03 29 77 42 62

57 - Moselle
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcs-sports@moselle.gouv.fr
Bertrand François 03 87 75 81 11

67 - Bas-Rhin
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcs-directeur@bas-rhin.gouv.fr
Maxime Lemaire 03 88 76 80 27
Aymeric Bouchand 03 88 76 80 42

68 - Haut-Rhin
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-jsvae@haut-rhin.gouv.fr
Frédéric Halbwachs 03 89 24 83 63

88 - Vosges
drdjscs-ge-semc@jscs.gouv.fr
ddcspp-pcs-pesva@vosges.gouv.fr
Jean Baptiste Henriot 03 29 68 48 86

Liste des pièces-jointes