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Ethique sportive : appel à projet 2018

Article Sport, éducation, mixités, citoyenneté 21/03/2018

Un appel à projets centré sur la prévention et la lutte contre les discriminations, les incivilités, la violence et le harcèlement sexuel dans le sport est porté par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est.
Il s’adresse au mouvement associatif et aux collectivités territoriales du Grand Est.

Préambule

L’action de l’Etat en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations, les incivilités, la violence et le harcèlement sexuel dans le sport a été renforcée en 2018.
Il convient, en conséquence, de soutenir plus fortement les actions qui permettent d’apporter une réponse cohérente et coordonnée dans la région Grand Est.
Il s’agit de mobiliser les partenaires publics ou privés à travers les projets qu’ils peuvent porter en matière de sensibilisation, de prévention, de formation, de valorisation et de pratiques en direction de l’ensemble des acteurs du sport (sportifs, dirigeants, arbitres, supporters, éducateurs, parents…) afin d’agir sur les comportements déviants et mieux faire connaitre les règles de droit applicables en la matière.

Les organismes et les territoires éligibles

Toutes les associations, les organismes privés à but non lucratif ayant leur siège social en région Grand Est ainsi que les collectivités territoriales sont éligibles dès lors que le projet se déroule sur le territoire régional.

Au-delà du rayonnement géographique du porteur de projet ou du lieu d’exécution de certaines actions, une attention particulière sera portée sur les territoires prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) (liste des communes concernées dans l’arrêté du 16/03/2017 à télécharger ci-dessous).

Nature et limite des actions

Pour les associations, les actions doivent être en adéquation avec le projet associatif et/ou fondées sur un document interne d’orientation (compte-rendu d’assemblée générale, de conseil d’administration…)
Pour les collectivités territoriales, les actions doivent pouvoir s’inscrire dans une réponse à une situation particulière locale décrite dans le projet.

La demande doit présenter les objectifs définis de chaque projet visant un ou des public(s) précis, les modalités de l’action et les moyens d’évaluation définis au préalable. Une attention particulière sera portée sur les actions (hors temps scolaire uniquement) en faveur des jeunes et celles dans lesquelles des partenariats pourront être établis, au-delà d’une part d’autofinancement de l’association : cofinancement avec d’autres ministères, la politique de la ville, les collectivités territoriales ou avec d’autres organismes financeurs potentiels (privés)…

Toute dépense inhérente à l’action est éligible en dehors :

- de la création ou du financement exclusif d’un emploi consacré
- des dépenses au titre d’actions déjà soutenues dans le cadre du CNDS
- de l’achat de matériel handicap

Quatre champs thématiques et quelques actions possibles

1. Sensibilisation et prévention globale

- mise en place d’un processus d’observation et le cas échéant, de médiation autour des comportements discriminants, inciviques, violents ou de harcèlement (entrée par le négatif) ou de comportements intégrateurs, respectueux ou de fair-play (entrée par le positif)
- mentions particulières portées sur le règlement intérieur et / ou le règlement sportif
- communication visuelle : affiches, plaquettes, flyers, kakémonos, chartes…
- communication écrite : presse, encart, revues fédérales, documents de structures (signatures et bas de courriers ou d’e-mails)…
- communication via internet : réseaux sociaux, sites internet, vidéos sur You tube…
- communication audio-visuelle : interventions sur radios et TV locales…
- Publication d’outils d’information
- Etc…

2. Formations

- pour les jeunes : mise en place et animation d’ateliers de prévention/sensibilisation, de jeux pédagogiques, de quizz lors d’évènements particuliers ou des rencontres sportives, théâtre forum, soirées-débats…
- pour les bénévoles, dirigeants, encadrants : modules intégrés dans les formations fédérales, formations proposées par les têtes de réseaux locaux (ligues, Comités départementaux ou autres acteurs locaux…)
- faire connaitre les règles de droit appliquées en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans le sport
- organisation de colloques, tables rondes, symposiums, soirées-débats, théâtre forum…
- acquisition d’un fonds documentaire et en matière de droit, jurisprudence…
- identification d’une personne ressource dans l’association, création d’un groupe de travail en interne ou en externe (réseau, Comité Départemental, District…)
- Etc…

3. Valorisation

- création de labels, de chartes, identification et valorisation des bonnes conduites, challenge du fair-play…
- mise en place de bonus / malus lors d’évènements sportifs ou particuliers
- désignation d’ambassadeurs-drices
- Etc…

4. Pratiques sportives

- Proposer des pratiques articulées vers la confiance en soi et l’appréhension des phénomènes de violence, à travers les sports de contact ou de combat (par exemple)
- Proposer des pratiques sportives séparées dans l’objectif d’ouvrir ces pratiques à toutes et à tous
- Adapter les pratiques sportives - et leur encadrement - à tous les publics, sans aucune forme de discrimination (sexe, âge, taille, handicap, lieu de résidence, origine…)
- Pratiques mixtes : créer des formules de rencontres et/ou d’échanges non-discriminants avec des publics diversifiés (origines, cultures, lieux, aptitudes, sexe, milieu social…)
- Etc…

Les actions éligibles doivent s’inscrire dans au moins un de ces champs.

Constitution du dossier

Les demandeurs, associations et collectivités, doivent utiliser le formulaire CERFA 12156*05.

Ne pas oublier de fournir toutes pièces utiles à la présentation du projet ainsi qu’un RIB et l’attestation sur l’honneur signée.

Un bilan financier de l’action accompagné d’éléments d’évaluation devra impérativement être produit dans les six mois qui suivent la réalisation de l’action. Un défaut de présentation du bilan dans les délais fixés, impliquera le reversement intégral de la subvention.

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit. Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis de la commission régionale.
En cas de dépôt de plusieurs actions, il est conseillé de hiérarchiser les demandes par ordre d’importance.

Les correspondants départementaux et régionaux des services de l’Etat sont à votre service pour vous accompagner }.

Transmission des dossiers et calendrier

Les dossiers numériques (de préférence) doivent être transmis à :

François Glikson

Les dossiers « papier » doivent être envoyés à :

François Glikson, DRDJSCS Grand Est – Antenne de Nancy
4 rue Bénit, CS 10011, 54035 Nancy Cedex

Au plus tard le 1er octobre 2018

Ils seront étudiés par une commission régionale qui se réunira

- fin juin pour les dossiers arrivés avant le 15 juin 2018
- mi-octobre pour les dossiers arrivés avant le 1er octobre 2018

Liste des pièces-jointes