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FDVA - Formation des bénévoles associatifs - 2019

Article VIE ASSOCIATIVE 24/01/2019

Instruction régionale relative aux subventions attribuées au titre du FDVA pour la formation des bénévoles associatifs

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour vocation de soutenir la dynamique associative en apportant un soutien financier aux associations qui initient et proposent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités.

La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative Grand Est avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif .

Associations éligibles en 2019

Sont éligibles

Les associations de la région Grand Est ayant un fonctionnement démocratique, prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, veillant au renouvellement de celles-ci et faisant état d’une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
Elles doivent avoir leur siège social dans la région Grand Est ou être un établissement secondaire d’une association nationale domicilié dans la région, disposant d’un numéro de SIRET, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale.

Ne sont pas éligibles

  1. Les associations sportives (bénéficiaires de l’agrément prévu par l’article L. 121-4 du code du sport)
  2. Les associations dites « para-administratives » ou « transparentes » (associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics et/ou dont le conseil d’administration est composé majoritairement de représentants des élus locaux ou de l’administration).
  3. Les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail.
  4. Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaires ainsi que de leurs activités réelles de « lobbying »).

Formations éligibles en 2019

Sont éligibles les formations :
- Spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),
- Techniques (transversales), c’est-à-dire liées au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...) mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif.

Afin de vérifier l’éligibilité de votre demande, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la note d’orientation 2019 téléchargeable au bas de cette page.

Procédure de dépôt des demandes

ATTENTION : il vous est demandé à partir de cette année de procéder à votre demande de subvention FDVA en ligne, exclusivement par voie dématérialisée en utilisant la procédure de demande de subvention en ligne via le compte-asso.

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, des télé-services ont progressivement été mis à disposition des associations, parmi lesquels « le compte association » (demande de subvention en ligne).
Il vous est demandé d’opter de préférence pour cette modalité, cependant, en cas de difficulté ou d’impossibilité avérée d’utilisation du "Compte association", il demeure possible de continuer à transmettre en 2018 vos demandes par courriel, selon la procédure qui était appliquée en 2017.

LES DEMANDES SONT A DÉPOSER JUSQU’AU MARDI 22 FÉVRIER 2019.

De préférence en utilisant la procédure de demande en ligne via le « compte association » :
1/ Rendez-vous sur lecompteasso.associations.gouv.fr/login afin de créer votre compte.
2/ Laissez-vous guider par le site pas à pas.
3/ Une fois votre compte créé et validé, cliquez sur le bouton dédié à la demande de subvention.
4/ Sélectionnez la subvention « DRDJSCS Grand Est FDVA 2019 », puis le code 62.
5/ Saisissez votre demande de subvention étape par étape, et déposez les pièces jointes au format pdf.

Afin de vous familiariser avec cette procédure, vous trouverez une présentation du « compte association », ainsi que des tutoriels et des vidéos d’aide à l’utilisation de ce site à l’adresse suivante :

www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Pour toute demande d’informations complémentaires il vous est possible de nous adresser un courriel à l’adresse suivante :

DRDJSCS-GRAND-EST-FDVA@jscs.gouv.fr

Attention

La qualité des informations figurant dans votre demande de subventions est déterminante lors de la phase d’instruction.
Un exposé trop succinct vous expose à un avis défavorable.

Lors de la saisie de votre demande, que ce soit lors du renseignement des différentes rubriques, ou encore en utilisant les possibilités de dépôt de pièces complémentaires, il est donc essentiel de veiller à ce que les informations soient les plus complètes et précises possibles.

Pour chaque action de formation présentée doivent être lisibles :
- L’intitulé de la formation ainsi que le niveau (initiation ou approfondissement)
- le programme de formation détaillé en termes de contenus (grille de formation)
- les objectifs poursuivis,
- les méthodes pédagogiques mises en œuvre,
- l’identification et la qualification des formateurs et intervenants,
- le dispositif de suivi de l’exécution du programme,
- les modalités d’évaluation de la formation
- les dates et lieux de mise en œuvre prévus
- la durée de la formation
- le nombre de bénévoles concernés (compris entre 10 et 25 par action de formation)
- Le budget propre à chaque action de formation

Par ailleurs un certain nombre de pièces complémentaires demeurent obligatoires lors d’une demande de subvention en ligne et il vous est demandé de les déposer ou de veiller à leur réactualisation le cas échéant (si vous aviez déjà créé votre compte asso en 2018 par exemple) :
- Dossier « cerfa » : il est désormais automatiquement généré sur le compte asso en fin de saisie des demandes par contre vous pourrez télécharger votre exemplaire à conserver.
- Pièce complémentaire.
- Un RIB au nom de l’association, parfaitement conforme au SIRET (nom et adresse).
- Statuts régulièrement déclarés
- Liste des personnes chargées de de l’administration
- Rapport d’activité les plus récent approuvé en AG
- Comptes approuvés du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes le cas échéant)
- Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal

Liste des pièces-jointes