DRDJSCS Grand Est

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour vocation de soutenir la dynamique associative en apportant un soutien financier aux associations qui initient et proposent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités.

La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative Grand Est avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif .

Formations éligibles en 2018

Sont éligibles les formations :
 Spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),
 Techniques (transversales), c’est-à-dire liées au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...) mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif.

Afin de vérifier l’éligibilité de votre demande, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la note d’orientation 2018 téléchargeable en bas de cette page.

Procédure de dépôt des demandes

ATTENTION : Afin de simplifier votre démarche il vous est possible à partir de cette année de procéder à votre demande de subvention FDVA en ligne, par voie dématérialisée

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, des télé-services ont progressivement été mis à disposition des associations, parmi lesquels « le compte association » (demande de subvention en ligne).
Il vous est demandé d’opter de préférence pour cette modalité, cependant, en cas de difficulté ou d’impossibilité avérée d’utilisation du "Compte association", il demeure possible de continuer à transmettre en 2018 vos demandes par courriel, selon la procédure qui était appliquée en 2017.

LES DEMANDES SONT A DEPOSER JUSQU’AU MARDI 17 AVRIL 2018.

De préférence en utilisant la procédure de demande en ligne via le « compte association » :
1/ Rendez-vous sur lecompteasso.associations.gouv.fr/login afin de créer votre compte.
2/ Laissez-vous guider par le site pas à pas.
3/ Une fois votre compte créé et validé, cliquez sur le bouton dédié à la demande de subvention.
4/ Sélectionnez la subvention « DRDJSCS Grand Est FDVA 2018 », puis le code 62.
5/ Saisissez votre demande de subvention étape par étape, et déposez les pièces jointes au format pdf.

Afin de vous familiariser avec cette procédure, vous trouverez une présentation du « compte association », ainsi que des tutoriels et des vidéos d’aide à l’utilisation de ce site à l’adresse suivante :

www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Cependant, en cas de difficulté ou d’impossibilité avérée d’utilisation du "Compte association", il demeure possible de continuer à transmettre en 2018 vos demandes par mail, selon la procédure qui était appliquée en 2017.

Il vous est alors également possible de recourir à la procédure alternative de dépôt des demandes, en utilisant le dossier « CERFA ».

Les dossiers sont dans ce cas à nous retourner par voie de courriel , complets (CERFA au format natif et pièces complémentaires) à l’adresse suivante :

DRDJSCS-GRAND-EST-FDVA@jscs.gouv.fr

Pour mémoire, le dossier de demande de subvention est constitué des pièces suivantes :
 formulaire de demande de subvention CERFA avec notice d’utilisation du CERFA demande de subvention comportant la liste des pièces à joindre le cas échéant au formulaire CERFA de demande de subvention
 annexe 1 (tableau récapitulatif) destinée à déterminer le montant potentiel de la subvention ;
 annexe 2 précisant le contenu des formations, ainsi que leurs bénéficiaires.
 un R.I.B.sur lequel l’identité de l’association ainsi que l’adresse de son siège sont identiques à celles figurant sur l’avis SIRET (récent).
 les comptes rendus financiers des actions ayant fait l’objet d’un financement FDVA en 2017.
 Le dernier compte rendu d’assemblée générale de votre association (rapport annuel d’activité et comptes approuvés du dernier exercice clos).

Afin d’orienter efficacement les dossiers lors de leur réception, faites apparaître la mention « FDVA – FORMATIONS », sur la page de couverture du dossier CERFA téléchargeable.