DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Emploi

Article SPORTS 30/03/2020

Vous souhaitez effectuer une demande d’aide à l’emploi au titre des subventions de l’Agence Nationale du Sport ?
Les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention sont présentés ici.

L’Agence Nationale du Sport renouvelle en 2020 son soutien à la professionnalisation des structures sportives par l’intermédiaire d’une campagne nationale d’aides à l’emploi.

L’enveloppe affectée à la région Grand Est, d’un montant total de 4 441 040€, va permettre d’encourager la création de nouveaux emplois (enveloppe de 838 020€) ainsi que d’accompagner les parcours d’apprentissage (enveloppe de 366 600€).

En accord avec le mouvement sportif régional (CROS Grand Est), des orientations régionales détaillées identifient les critères d’éligibilité des dossiers de demandes ainsi que les priorités dans l’instruction des dossiers par les services de l’Etat.

Pour tenir compte du contexte de crise sanitaire que connaît le pays actuellement, et ses répercussions sur la vie des structures sportives, la DRDJSCS Grand Est a adapté ses modalités d’instructions :
- le dépôt de vos dossiers de demande d’aides à l’emploi, via Le Compte Asso est possible jusqu’au 1er septembre
- les services instructeurs porteront une attention particulière à l’évaluation du critère de capacité de pérennisation du poste par la structure, en tenant compte des conséquences subies par les mesures de confinement et d’activité partielle.

[(Important : afin d’adapter au mieux les modalités du soutien de l’Etat aux structures associatives employeuses, la DRDJSCS reconduit en 2020, en accord avec les directives de l’Agence Nationale du Sport et concertation avec ses partenaires (Conseil régional Grand Est, CROS Grand Est), son dispositif spécifique de consolidations de postes.
Ainsi, les structures souhaitant obtenir une aide visant à consolider un emploi déjà existant dont l’aide CNDS/ANS est arrivée à échéance en 2019, pourront également déposer un dossier de demande.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- La convention pluriannuelle d’aide à l’emploi dont bénéficiait le poste concerné par la demande doit être arrivée à échéance durant l’année civile 2019 ;
- Le montant de l’aide sera calculé sur la base de 6 000€/an, pendant 2 ans, pour un équivalent temps plein
- La demande de consolidation doit être prioritairement en lien avec les orientations régionales Grand Est
- La demande doit être accompagnée d’une présentation détaillée de l’état d’avancement de la pérennisation du poste et, le cas échéant, des conséquences de la crise sanitaire sur cette évolution (voir le dossier de demande))
(mise à jour du 11/05/2020)]

Pour la région Grand Est, les services de l’Etat en région (DRDJSCS Grand Est) et en départements (DDCSP et DDCS-PP) demeurent compétents pour l’instruction des dossiers de demandes d’aides à l’emploi.
Vous retrouverez ICI les coordonnées de vos interlocuteurs en départements (pour les clubs et comités départementaux) ainsi qu’au niveau régional (pour les ligues et comités régionaux).

Calendrier

- lancement de la campagne 2019 : 30 mars 2020
- date limite de dépôt des demandes : 1er septembre 2020

Modalités

Les demandes de subventions des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales sont à effectuer, par procédure dématérialisée, sur Le Compte Asso

Une présentation et un tutoriel pour vous aider à créer ce compte et à l’utiliser sont accessibles en ligne
Vous pouvez également accéder au manuel utilisateur édité par l’Agence Nationale du Sport.

Le montant des aides, les critères d’éligibilités que les modalités d’instruction sont précisés dans la "notice emploi" élaborée par les services de la DRDJSCS.

>Pour toute demande d’aide à l’emploi, il vous est donc demandé de prendre connaissance de cette notice explicative puis de remplir le dossier "création Emploi ANS 2020" , le modèle de budget prévisionnel ainsi que le modèle d’attestation sur l’honneur de conformité avec la stratégie fédérale en matière d’emploi.

>Pour toute demande d’aide à la consolidation d’emploi, il faut utiliser le dossier "consolidation Emploi ANS 2020"

Les dossiers sont à transmettre au référent compétent pour le ressort territorial de votre structure avant une prise de contact pour accompagnement.
Le dépôt définitif de la demande doit ensuite s’opérer exclusivement via « Le Compte Asso ».

Important : au regard des circonstances exceptionnelles liées à l’actuelle crise sanitaire, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations employeuses en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui dont vous trouverez les modalités ICI.

Pour en savoir plus

Sur le site du Ministère des Sports, une vidéo explique comment "créer un emploi pérenne dans une association sportive"

Les orientations nationales sont présentées dans la note relative à la politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2020.

Pour connaitre les territoires carencés de la région Grand Est :
- Quartiers Politique de la Ville (QPV) : repérez les localisation situées QPV sur le site du système d’information géographique de la Politique de la Ville
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : liste des communes classées en ZRR sur le site de l’Observatoire des territoires ou utiliser le document recensant, pour le Grand Est, les ZRR et les communes des bassins de vie comprenant au moins 50 % de population
- Contrats de ruralité : pour connaitre les communes concernées, adressez-vous à la préfecture de votre département

Liste des pièces-jointes