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Appel à projets 2018 « Intégration et accès à la nationalité française »

Article Appels à projets 13/02/2018

Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est et la Préfecture de Région, en partenariat avec les préfectures de département du territoire Grand Est et les Directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale lancent pour l’année 2018, un appel à projets commun visant à apporter des réponses adaptées aux besoins :
- des populations étrangères des pays tiers à l’Union Européenne qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- des personnes âgées non signataires du CIR, en situation régulière, et de manière exceptionnelle, selon les enjeux identifiés sur les territoires.

Actions concernées

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :
- l’apprentissage de la langue française
- l’accompagnement vers l’emploi
- l’accompagnement global et accès aux droits
- l’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
Pour plus de détails, consulter le cahier des charges en téléchargement ci-dessous

Calendrier de l’appel à projets

- Ouverture de l’appel à projets : 12 février 2018
- Date limite de dépôt des projets : 16 mars 2018
- Réalisation des projets : année 2018

Déposer un projet

Vous trouverez ci-dessous les modalités de l’appel à projets :
- le cahier des charges
- le dossier CERFA n°12156*05 à compléter pour toute candidature
- le dossier CERFA n° 15059 - compte-rendu financier à compléter en cas de reconduction de l’action
- le tableau de collecte des indicateurs comportant 4 onglets