Appel à projets 2019 « Intégration et accès à la nationalité française »
DRDJSCS Grand Est
Appel à projets 2019 « Intégration et accès à la nationalité française »
23/02/2019
Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est et la Préfecture de Région, en partenariat avec les préfectures de département du territoire Grand Est et les Directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale lancent, pour l’année 2019, un appel à projets commun visant à apporter des réponses adaptées aux besoins :
populations étrangères des pays tiers à l’Union Européenne qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
personnes âgées non signataires du CIR, en situation régulière, et de manière exceptionnelle, selon les enjeux identifiés sur les territoires. réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaireLes actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :
Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière
Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés
Pour plus de détails, consulter le cahier des charges
- Ouverture de l’appel à projets : 25 février 2019
- Date limite de dépôt des projets : 1er avril 2019
- Réalisation des projets : année 2019
- le cahier des charges
- le dossier CERFA n°12156*05 à compléter pour toute candidature
- le dossier CERFA n° 15059 - compte-rendu financier à compléter en cas de reconduction de l’action
- la notice de demande de subvention
- le tableau de collecte des indicateurs comportant 4 onglets
