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>Appel à projets 2019 « Intégration et accès à la nationalité française »

Appel à projets 2019 « Intégration et accès à la nationalité française »

Article Appels à projets 23/02/2019

Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est et la Préfecture de Région, en partenariat avec les préfectures de département du territoire Grand Est et les Directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale lancent, pour l’année 2019, un appel à projets commun visant à apporter des réponses adaptées aux besoins :

  • Des étrangers en situation régulière (action 12)
    - populations étrangères des pays tiers à l’Union Européenne qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
    - personnes âgées non signataires du CIR, en situation régulière, et de manière exceptionnelle, selon les enjeux identifiés sur les territoires.
  • Des réfugiés (action 15)
    - réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire

Actions concernées

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :

Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière

  • l’apprentissage de la langue française
  • l’accompagnement vers l’emploi
  • l’accompagnement global et accès aux droits
  • l’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
  • actions sur la parentalité

Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés

  • l’accompagnement vers l’emploi
  • l’accompagnement à la mobilité
  • l’accès à la santé et aux soins
  • le développement de l’accès à la culture et au sport, le renforcement des liens avec la société civile

Pour plus de détails, consulter le cahier des charges

Calendrier de l’appel à projets

- Ouverture de l’appel à projets : 25 février 2019
- Date limite de dépôt des projets : 1er avril 2019
- Réalisation des projets : année 2019

Déposer un projet : documents à télécharger

- le cahier des charges
- le dossier CERFA n°12156*05 à compléter pour toute candidature
- le dossier CERFA n° 15059 - compte-rendu financier à compléter en cas de reconduction de l’action
- la notice de demande de subvention
- le tableau de collecte des indicateurs comportant 4 onglets