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Campagne CNDS 2017

Article CNDS 6/03/2017

Retrouvez tous les éléments relatifs à la campagne CNDS 2017. Les dossiers de demande de subvention se font dorénavant directement en ligne, sur le site e-subvention.

La période de dépôt des demandes de subvention est ouverte jusqu’au lundi 24 avril 2017.

Les demandes de subvention des clubs, des Comités Départementaux, des Ligues Régionales seront présentées par e-subvention, procédure dématérialisée de demande en ligne. Un guide destiné aux utilisateur est téléchargeable.

Il est vivement conseillé de remplir le document CERFA n° 12156*05 avant de vous rendre sur e-subvention, et de scanner tous les documents que vous devrez fournir à titre de justificatif (rapport d’activité, bilan financier...). Cela facilitera grandement vos démarches au moment de la saisie de votre demande sur e-subvention.
Le compte-rendu d’utilisation de la subvention CNDS de 2016 se fait à l’aide du formulaire CERFA n°15059*01

Les orientations régionales CNDS 2017 pour les ligues et les comités régionaux sont téléchargeables, ainsi que les orientations régionales CNDS 2017 pour les CDOS et les comités départementaux.

Les clubs et les Comités Départementaux adresseront leur demande à la Direction Départementale Interministérielle de leur territoire. Les clubs transmettront un 2ème exemplaire à leur Comité Départemental (NB : la demande effectuée sur e-subvention génèrera un fichier CERFA au format PDF que vous téléchargerez sur votre ordinateur. C’est ce fichier que vous pourrez transmettre au Comité Départemental).

5 fiches-actions sont à présenter au maximum, hormis les fiches thématiques spécifiques (Sport Santé, Féminisation, Matériel Handicap, J’Apprends à Nager, Emploi, Apprentissage)

Les Ligues Régionales d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne, les Ligues Grand Est adresseront leur demande à la DRDJSCS Grand Est, antenne de Nancy.

Code à saisir lors de la recherche de subvention sur e-subvention :
- Pour les Ligues Régionales : 1709
- Clubs et Comités Départementaux des Ardennes : 1704
- Clubs et Comités Départementaux de l’Aube : 1597
- Clubs et Comités Départementaux de la Marne : 1589
- Clubs et Comités Départementaux de Haute-Marne : 1690
- Clubs et Comités Départementaux de Meurthe-et-Moselle : 1711
- Clubs et Comités Départementaux de Meuse : 1700
- Clubs et Comités Départementaux de Moselle : 1698
- Clubs et Comités Départementaux du Bas-Rhin : 1688
- Clubs et Comités Départementaux du Haut-Rhin : 1725
- Clubs et Comités Départementaux des Vosges : 1737

Pour les ligues et les comités régionaux : Liste des référent(e)s régionaux en fonction des disciplines sportives.

Pour les clubs et les comités départementaux : Liste des référent(e)s départementaux.

Critères d’éligibilité

« Sport santé »

(titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier)

Les actions devront proposer :
- Une pratique régulière de l’activité physique comme déterminant de santé
- Une évaluation de la pratique d’activité physique

Les actions ponctuelles et les formations ne seront pas prises en compte.

Les actions en direction de ces publics seront considérées comme prioritaires :
- Les enfants et des jeunes en surpoids et obésité
- Les personnes atteintes de maladies chroniques et/ou d’affection longue durée (un partenariat avec des professionnels de santé est souhaité).
- Les femmes enceintes
- Les séniors
(En proposant une pratique des APS pour prévenir la perte d’autonomie quel que soit leur lieu de vie)

Liste des référent(e)s par départements pour le plan Sport santé

« J’apprends à nager », crédits fléchés

(titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier)

Ce dispositif soutient des stages d’apprentissage de la natation et doit répondre aux critères suivants :

Public visé : en priorité, les enfants ne sachant pas nager en entrant en classe de 6ème, résidant dans les zones carencées (QPV et ZRR). Les enfants de 6 à 10 peuvent bénéficier de ce dispositif.

Conditions des stages :
- Le stage d’apprentissage pourra se dérouler pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.
- La durée minimum devra être de 10 heures et pourra être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que les conditions de pratique.
- Le nombre d’enfants ne devra pas excéder 15 afin de favoriser un meilleur apprentissage.
- Les séances devront être encadrées par du personnel qualifié.
- La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test Sauv’Nage validé par le CIAA ou par un test d’aisance aquatique.
- Les stages devront être gratuits au regard du public visé.
- Les structures éligibles sont les associations sportives, les collectivités territoriales.

Liste des référent(e)s par départements pour le plan « J’apprends à nager »

Achat de matériel pour la pratique de personnes en situation de Handicap

(titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier)

Acquisition de matériel spécifiquement dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Critères d ‘éligibilité :
- Achat de petits matériels (y compris le matériel pédagogique adapté aux handicaps psychique et mental) ou de prothèses
- Structures sportives ouvertes au public en situation de handicap
- Action inscrite dans le cadre d’un projet global
- Pas de subvention touchant le bâtiment (vestiaires, toilettes, …) ou l’acquisition de véhicule
- Cofinancement encouragé (en cours ou finalisé)
- Être inscrit sur le site Handiguide.sports.gouv.fr

Pièce à joindre à la fiche action :
- Devis ou facture à l’appui pour le matériel destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Liste des référent(e)s par départements pour le plan d’aide à l’achat de matériel spécifique handicap

Plan de Féminisation dans les QPV et les ZRR, crédits fléchés

(titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier)

Ce dispositif soutient des actions visant le développement et la diversification de l’offre de pratique des femmes et des jeunes filles résidant au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Seules les actions répondant aux critères suivants pourront être soutenues :
- Les actions menées par une structure porteuse d’un emploi citoyen du sport,
- Les actions qui concourent à la déclinaison des plans de féminisation fédéraux,
- Les actions structurantes qui s’inscrivent dans la durée (nouvelles actions et celles ayant débuté en 2016).

Liste des référent(e)s par départements pour le plan de Féminisation dans les QPV et les ZRR

Les aides à l’apprentissage

Les dossiers de demande d’aide à l’apprentissage peuvent être déposés tout au long de l’année 2017.

Critères d’éligibilité :

- Au titre de la première année du contrat d’apprentissage, des aides peuvent être sollicitées par des associations ayant signé un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier et le 15 septembre 2017.
- Au titre de la deuxième année du contrat d’apprentissage, des aides peuvent être sollicitées par des associations ayant déjà perçu, ou non, une aide du CNDS pour la 1ère année de contrat d’apprentissage (des apprentis concernés) en 2016.

Les aides à l’apprentissage du CNDS pouvant être attribuées en 2017 sont liées à l’âge des apprentis :
- Jeune apprenti de 18-20 ans en 1ère année : 1900 €
- Jeune apprenti de 21 et plus en 1ère année : 2700 €
- Jeune apprenti de 18-20 ans en 2ème année : 2800 €
- Jeune apprenti de 21 et plus en 2ème année : 3600 €

La base de l’âge de l’apprenti à prendre en compte est définie ainsi :
- Pour la 1ère année : à la signature du contrat
- pour la 2ème année : à la date anniversaire du contrat si la formation dure 2 ans

La demande de subvention :

- Doit être formulée par le biais du CERFA n° 12156*05 de demande de subvention CNDS (enregistrer le formulaire sur l’ordinateur pour pouvoir l’ouvrir) et déposée 1 mois avant la date de signature du contrat. Lorsqu’une association considère que plusieurs situations d’apprentis sont éligibles, elle produira une unique fiche action 3.1 et 3.2 « apprentissage » englobant toute ses demandes au titre de l’apprentissage, la plus détaillée possible.
- Doit être complétée du dossier CERFA n° 10103*06 d’entrée en formation « apprenti » certifiée par l’organisme de formation (avant l’enregistrement à la chambre de commerce qui peut prendre plusieurs semaines) avant le 15 septembre 2017.
- L’ensemble des documents doit être envoyé, au format papier uniquement, aux référents « apprentissage » identifiés dans le tableau des référents thématiques.

Liste des référent(e)s par départements pour les aides à l’apprentissage

Les aides à l’emploi

Les dossiers de demande d’aide à l’emploi peuvent être déposés tout au long de l’année 2017.

Pièces a joindre obligatoirement au dossier de demande de subvention CNDS

- La fiche de poste détaillant les missions du salarié
- Le curriculum vitae ou la présentation du salarié pressenti
- La copie de la carte professionnelle et/ou du diplôme, s’il s’agit d’un emploi impliquant des tâches d’encadrement ou d’animation
- Les 2 dernières Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) et/ou la copie du Registre du Personnel si l’association est déjà employeuse
- Les trois derniers comptes de résultats et bilans validés en Assemblée Générale
- Le projet de développement de l’association

Documents à produire une fois le recrutement effectué

- Une copie du contrat de travail signé
- La copie de sa carte professionnelle, s’il s’agit d’un emploi impliquant des tâches d’encadrement ou d’animation

Le dossier (et son complément « budget prévisionnel » au format excel) complet est à retourner :
- à votre DDCS ou DDCSPP si vous êtes un club ou comité départemental
- à l’antenne de Nancy de la DRDJSCS (référent emploi) pour les ligues ou comités régionaux

Liste des référent(e)s par départements pour les aides à l’emploi

Consultez aussi l’article Créer un emploi, comment s’y prendre...