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Dossier et procédure spécifiques

Article Secteur paramédical 5/02/2016

Une démarche spécifique pour les professions suivantes : conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière

Le dossier doit être envoyé à

La DRDJSCS instruira le dossier et le transmettra après complétude au secrétariat de la commission nationale de la profession au ministère du travail, de l’emploi et de la santé (secteur santé). La décision de la commission nationale est adressée à la DRDJSCS à qui il appartient de notifier la décision au demandeur.

Constitution du dossier
(PDF – 592.3 ko)
Formulaire
(PDF – 314.6 ko)
Attestation sur l’honneur
(PDF – 150.8 ko)