DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Orthophoniste

Article FORMATION EMPLOI CERTIFICATION 7/02/2017

Pour pouvoir exercer en France avec un diplôme d’orthophoniste obtenu dans un État membre de l’Union Européenne, il est nécessaire de demander une autorisation d’exercice qui est délivrée par le préfet de région après la présentation d’un dossier de demande d’autorisation d’exercice devant une commission régionale

Suite aux modifications relatives au régime des études en vue du certificat de capacité d’orthophonie énoncées dans le décret N°2013-798 du 30 août 2013, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 6 septembre 2018 dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation d’exercice.

Ces nouvelles dispositions concernent les heures d’enseignements théoriques et les heures de stages cliniques effectuées lors de la formation.

Pour les dossiers déposés avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions les documents à utiliser sont :

- Parcours de stages pratiques en orthophonie (pendant la formation)
- Synthèse des stages pratiques (mesures compensatoires)

Pour les dossiers déposés après la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les documents à utiliser sont :

- Parcours de stages pratiques en orthophonie – Nouvelle procédure (pendant la formation)
- Synthèse des stages pratiques – Nouvelle procédure (mesures compensatoires)

Ci-dessous, les documents à utiliser quelle que soit la date de dépôt du dossier :

Pour constituer votre dossier :

- Procédure de demande d’autorisation d’exercice et FAQ
- Dossier de demande CAE
- Attestation sur l’honneur

Mesures compensatoires :

- Rapport d’évaluation des compétences
- Attestation de présence
- Convention de stage en orthophonie

Lieux de stages agréés :

- Liste des terrains de stages agréés - Alsace (67 – 68)
- Liste des terrains de stages agréés - Lorraine (54 – 55 – 57 – 88)
- Liste des terrains de stages agréés - Champagne-Ardenne (08 – 10 – 52)
Pour les départements qui ne figurent pas dans les listes, merci de vous adresser à l’ARS Grand Est.

Adresse à laquelle renvoyer le dossier
DRDJSCS Grand Est
Cité administrative
14 Rue du Maréchal Juin
CS 50016
67084 STRASBOURG CEDEX
Renseignements par voie électronique

Le Préfet, après avis de la commission régionale, décidera :
- de vous autoriser à exercer en France,
- ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France (le titre de formation n’a pas été délivré par une autorité compétente ou la profession n’est pas la même),
- ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Liste des pièces-jointes