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Appel à projet « Héritage Paris 2024 »

Article Appels à projets 6/01/2017

Appel à projet national pour la mise en place d’actions par les associations locales dans le cadre du plan « Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 »

L’État soutient et accompagne la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

L’État souhaite ainsi participer à la construction du programme sociétal autour de cette candidature et y impliquer l’ensemble du territoire et toutes les catégories de population, indépendamment du déroulement des épreuves sportives.

Ce sera également l’occasion de construire et de mener des politiques publiques de développement du sport mobilisant le plus grand nombre autour des Jeux dans la continuité de l’année du sport et de l’olympisme de l’école à l’université pilotée par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

C’est dans ce cadre que sous l’égide du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a été lancée une grande concertation nationale qui, en Région Grand EST, a notamment pris la forme de « réunion de concertation » au sein des 3 CREPS du Grand Est le 26 septembre dernier. L’extrême diversité des propositions ainsi formulées a permis l’élaboration d’un programme national, interministériel sport, lié à l’héritage de la candidature.

Certaines orientations envisagées sont directement portées par le ministère de la ville de la jeunesse et des sports, et ses opérateurs au premier rang desquels le CNDS.
En parallèle, il a été décidé, lors du projet de loi de finances (PLF) 2017, le relèvement du plafond de la taxe supplémentaire sur les produits de la FDJ ainsi que celui du prélèvement sur les paris sportifs de la Française des Jeux FDJ et des opérateurs agréés.

Ces ressources nouvelles permettent de consacrer une enveloppe complémentaire de 20 millions d’euros au bénéfice d’un plan qui sera intitulé « Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 », dont un des axes est cet appel à projet.

Objectif

Le présent appel à projets vise à soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme. Ces actions devront permettre de créer, encourager et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil.

Qui peut participer ?

Les structures éligibles à ce financement sont prioritairement les clubs et associations sportives, en application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :
- Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’État ;
- Les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
- Les associations encadrant des sports de culture régionale ;
- Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives si leur action est destinée à un ensemble d’associations sportives.

Comment participer ?

Remplir le document de demande de subvention CERFA 12156*04 (téléchargeable au bas de cet article)
Retourner ce document renseigné par courriel

Les principales échéances ?

2 sessions sont prévues : Les projets doivent être adressés à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Grand Est :
- Pour la session 1 : avant le 27 janvier 2017
- Pour la session 2 : avant le 21 avril 2017

Un comité de sélection sera chargé d’étudier les demandes au niveau régional avant de les faire remonter vers l’échelon national.

Le CNDS contractualisera avec les structures retenues et procèdera au paiement de la subvention aux mois de Mars et Mai 2017.

Quels types d’actions éligibles ?

- Actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme.
- Actions éducatives visant à faciliter la mise en place de passerelles entre le monde scolaire et fédéral.
- Les actions structurantes et s’inscrivant dans la durée seront privilégiées.
- Les actions dont la dimension éco-responsable est particulièrement développée seront privilégiées.
- Une attention particulière sera également portée aux projets favorisant la mixité des publics valides et non valides.
- Les animations développées dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 sont aussi éligibles à ce programme.

Des obligations

- les projets soutenus devront faire l’objet d’un partenariat avec au moins un établissement scolaire ;
- les actions financées devront impérativement débuter avant le 30 novembre 2017 ;
- le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire s’élève à 1 500 €.

Un seul dossier par structure et par thématique pourra être déposé.

Évaluation des actions

24 novembre 2017 : Transmission à la DRDJSCS Grand Est du bilan des actions financées ou d’un bilan intermédiaire pour les actions qui se poursuivront jusqu’en 2018 par l’intermédiaire du formulaire CERFA 15059*01, intitulé « Compte-rendu financier de subvention ».