DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Dossier et procédure pour le site de Nancy

Article FORMATION EMPLOI CERTIFICATION 6/02/2016

Pour pouvoir exercer en France avec un diplôme paramédical obtenu dans un État membre de l’Union Européenne, il est nécessaire de demander une autorisation d’exercice qui est délivrée après avis d’une commission compétente pour chaque profession paramédicale concernée

Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le préfet de région après présentation devant une commission régionale.

Dossier

Vous trouverez ci-dessous le dossier que vous devez remplir pour la commission chargée de l’étudier.

Adresse à laquelle renvoyer le dossierDossiers
DRDJSCS Grand Est
Antenne de Nancy
Pôle Formation, Certification, Emploi
4 rue Bénit
CS 10011
54035 NANCY CEDEX
Constitution du dossier
(PDF – 51.8 ko)

Formulaire
(PDF – 314.6 ko)

Attestation sur l’honneur
(PDF – 150.8 ko)

Le Préfet, après avis de la commission régionale, décidera :
- de vous autoriser à exercer en France,
- ou de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France,
- ou de vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude, écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.