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Personnes morales de droit privé habilitées au titre de 2015

Article COHÉSION SOCIALE 26/01/2016

Arrêtés fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Bas-Rhin et Haut-Rhin

Trouvez ci-après l’arrêté n° 2015/143 en date du 15 octobre 2015 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour la région Alsace, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Arrêté n° 2015/143 du 15 octobre 2015
(PDF – 559.2 ko)

MeL 26/1/16

Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne

Trouvez ci-après l’arrêté du 5 octobre 2015 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour les départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Arrêté du 11 juin 2015
(PDF – 291.2 ko)

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Trouvez ci-après l’arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Arrêté du 5 octobre 2015
(PDF – 266.9 ko)