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Vacances adaptées organisées (VAO) : constitution du dossier pour le renouvellement de l’agrément

Article COHÉSION SOCIALE 12/01/2016

Procédure de la demande de renouvellement de l’agrément du dispositif "Vacances adaptées organisées" : constitution du dossier

Textes de référence

- code de l’action sociale et des familles, notamment article L.114
- code du tourisme : L.211-1, L211-2, L.412-2, R.412-8 et suivants jusqu’à R.412-17-1
- Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées » (décret réformant le dispositif)
- instruction n° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures et ses annexes

Procédure pour un agrément délivré avant le 13 mars 2015

RAPPEL : les agréments délivrés suivant la réglementation antérieure au décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées » sont valables jusqu’à leur terme. La procédure de renouvellement s’effectue selon les dispositions mentionnées dans le décret visé ci-dessus.

Procédure pour un agrément délivré postérieurement au 13 mars 2015 inclus

La constitution du dossier est identique à une primo-demande définit selon le décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément Vacances adaptées organisées.
Pour en savoir plus, consulter l’article Agrément vacances adaptées organisées (VAO) : réforme du dispositif et constitution de la demande d’agrément.

Joindre également le bilan des activités de l’année écoulée s’il ne devait pas avoir été encore envoyé.

RAPPEL : lors de l’examen de la demande de renouvellement d’agrément, il est tenu compte des bilans des quatre dernières années qui auront été transmis à la DR(D)JSCS selon les modalités prévues.