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Vacances adaptées organisées (VAO) : retrait ou suspension de l’agrément

Article COHÉSION SOCIALE 12/01/2016

La décision d’agrément est prise par le préfet de région au vu des éléments recueillis.
Cet agrément peut néanmoins être retiré ou suspendu.

Retrait

L’agrément Vacances adaptées organisées peut être retiré par le préfet de région qui l’a délivré s’il est constaté que l’organisme qualifié ne satisfait plus aux conditions de cet agrément.

Suspension

Le préfet de département peut décider la cessation immédiate du séjour avec suspension de l’agrément après appréciation du déroulé du séjour.