DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Séjour VAO : déclaration

Article COHÉSION SOCIALE 12/01/2016

Avant le début de chaque séjour, celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration deux mois, puis huit jours avant le commencement auprès du préfet de département du lieu de séjour (DDCS ou DDCSPP suivant le département). Elles sont accompagnées de la copie de l’agrément Vacances adaptées organisées.

Procédure

Première étape

Deux mois avant le déroulement d’un séjour de vacances - ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée - l’organisme ayant obtenu l’agrément Vacances adaptées organisées (VAO) est tenu d’informer, sur la base d’une déclaration, la direction départementale de la cohésion sociale du département où est organisé le séjour. Dans le cadre d’un séjour itinérant, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être informées.

Pièce à fournir : copie de l’agrément préalablement délivré. Attention la demande d’agrément devra être réalisée au moins 4 mois avant le premier séjour envisagé.

Pour en savoir plus, consulter l’article Agrément vacances adaptées organisées (VAO) : réforme du dispositif et constitution de la demande d’agrément

Deuxième étape

Une fiche complémentaire à la déclaration de séjour portant sur des informations sur le personnel et les vacanciers doit être communiquée huit jours avant la tenue du séjour.

Rappel important

Les personnes responsables de l’organisation du séjour sur le lieu de vacances sont tenues d’informer sans délai le préfet du département et en particulier la DDCS ou la DDCSPP du lieu de séjour de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, l’intégrité ou le bien-être physique et moral des personnes handicapées majeures. Le préfet de région et en particulier la DR(D)JSCS qui a délivré l’agrément est informé de cette transmission.

Déclarations

A réaliser 2 mois avant le séjour et 8 jours avant le séjour
CERFA n° 12672*03

N.B.

Tout séjour est susceptible d’être contrôlé.
Pour en savoir plus, consulter l’article Séjour VAO : contrôle