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Textes législatifs et réglementaires

Article Information des jeunes 6/01/2016

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’information jeunesse

Liste des liens

- Instruction n° 01-188 du 18 octobre 2001
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
- Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »
- Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »

Liste des pièces-jointes