DRDJSCS Grand Est

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Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
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Textes législatifs et réglementaires

Article JEUNESSE 6/01/2016

L’information jeunesse est une mission de service public, définie et garantie par l’Etat. Un certain nombre de textes cadrent cette action.

Liste des liens

- Instruction n° 01-188 du 18 octobre 2001
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
- Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »
- Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »

Liste des pièces-jointes