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Saisine par voie électronique

Article Infos Pratiques 4/01/2016

Tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par le recours à la voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

Pour qui ?

Particulier, professionnel ou association

Pour quoi ?

Obtenir des informations sur une démarche administrative, effectuer une démarche administrative, faire une déclaration, obtenir ou transmettre un document, être informé.

Avec la saisine de l’État par voie électronique, en quelques clics, déposer sa demande par internet à toute heure et de manière sécurisée pour avoir une réponse de manière individualisée et suivie avec un interlocuteur identifié et des délais de réponse en fonction de la demande et des pièces nécessaires pour la traiter.

Comment ?

Rechercher dans les liens ci-dessous ce qui correspond à la demande et compléter l’ensemble des informations demandées

Dans le champ de la jeunesse, du sport ou de l’animation : https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr
Dans le champ de la cohésion sociale et de la santé : https://sve.social-sante.gouv.fr

Pour en savoir plus...

Pour plus d’informations sur la Saisine par Voie Électronique (SVE) et découvrir l’ensemble des démarches disponibles, consulter : www.service-public.gouv.fr