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Subventionnement des équipements sportifs

Article SPORTS 11/03/2019

Le CNDS comprend un dispositif de subventionnement des équipements sportifs : création, rénovation, achats de matériel lourd...
Il s’adresse aux différents porteurs de projet qui peuvent être des associations sportives ou des collectivités territoriales.

Calendrier

Le retour des dossiers aux référents départementaux doit se faire pour le 1er avril au plus tard

Modalités

Les territoires concernés doivent répondre cumulativement aux 2 critères suivants :

  • être situés dans un bassin de vie en situation de sous-équipement (carence à justifier dans le dossier)
    et
  • être situés soit en QPV ou environnement immédiat avec une priorisation sur les quartiers ultra carencés (précisés dans la note n°2019-DSE->doc6976), soit en territoire rural, ZRR, contrat de ruralité, bassin de vie avec au moins 50% de population en ZRR.

Pour connaitre les territoires carencés de la région Grand Est :
- Quartiers Politique de la Ville (QPV) : repérez les localisation situées QPV sur le site du système d’information géographique de la Politique de la Ville
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : liste des communes classées en ZRR sur le site de l’Observatoire des territoires.
- Contrats de ruralité : pour connaitre les communes concernées, adressez-vous à la préfecture de votre département

Modalités détaillées :
- Note n°2019-DSE-01 relative à la campagne "subvention des équipements sportifs" du CNDS
- Site du CNDS, les équipements sportifs, comment ça marche ?
- Site du CNDS, faire une demande de subvention pour des équipements sportifs

Vos interlocuteurs

DRDJSCS : coordination régionale

Virginie MALHÔA, 03 88 76 76 34
Gladys REISS, 03 88 76 77 16

DDCS/PP : instruction des dossiers

ServiceRéférent(e) "équipements sportifs"Téléphone
DDCSPP Ardennes FONTAINE Jean-Claude / MOREAU Emilie 03 10 07 33 93 / 03 10 07 33 68
DDCSPP Aube MOUNIER Pascal 03 25 70 46 54
DDCSPP Marne LEFEVRE Lucie / LEFEVRE Christophe 03 26 66 78 82 / 03 26 69 00 27
DDCSPP Haute Marne WALCZAK Fréderic 03 52 09 56 65
DDCS Meurthe-et-Moselle ANGELY Pierre 03 57 29 12 88
DDCSPP Meuse ZUBER Christiane 03 29 77 42 20
DDCS Moselle GOETZ Philippe / PUJOS Dominique 03 87 75 99 15 / 03 87 21 54 51
DDCS Bas-Rhin LEMAIRE Maxime 03 88 76 80 27
DDCSPP Haut-Rhin HALBWACHS Frédéric 03 89 24 83 41
DDCSPP Vosges MOUGEL Francis / LALANNE Angélique 03 29 68 48 83 / 03 29 68 48 81

Liste des pièces-jointes