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Reconnaissance de diplômes étrangers du secteur sportif

Article FORMATION EMPLOI CERTIFICATION 4/01/2016

Reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes non français obtenus dans les pays de la communauté européenne ou d’autres pays

Procédure

Les personnes qui sont titulaires d’un diplôme qui n’a pas été reconnu équivalent peuvent déposer un dossier auprès de la DRDJSCS qui le transmettra au ministère en charge des sports pour instruction. Cette procédure peut s’effectuer directement sur internet depuis le site ARQUEDI.

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou partie de l’Espace Économique Européen peuvent enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive sur le territoire français, à titre occasionnel, sous réserve d’être qualifié pour mener cette activité de manière légale dans l’un des pays de ces États et d’avoir préalablement adressé une déclaration trois mois avant la prestation en France.

Ils peuvent être soumis à un test de capacité lorsqu’il existe une différence substantielle de niveau entre la compétence technique du ressortissant et celle exigée en France.

Un test peut également être imposé si l’activité se déroule dans un environnement spécifique.

Par ailleurs, une connaissance minimale de la langue française est exigée.

ARQUEDI

Le site internet ARQUEDI (Reconnaissance des QUalifications professionnelles communautaires et Équivalences de DIplômes extra-communautaire) est un service du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Il est géré par la Direction des sports. Ce service en ligne vise à faciliter les démarches des détenteurs de qualifications ou de diplômes communautaires et extracommunautaires souhaitant obtenir une reconnaissance de qualifications ou une équivalence de diplômes.

Textes législatifs et réglementaires

La liste des diplômes étrangers admis en équivalence des diplômes français fait l’objet de l’annexe D de l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des APS.

Liste des liens

ARQUEDI