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Textes relatifs au Service Civique

Article JEUNESSE 1er/04/2019

Recueil des textes réglementaires relatifs au Service Civique

Le recueil contient les textes édités par l’Agence de Service Civique, Pôle emploi, l’ACOSS, la direction générale de la cohésion sociale, la direction générale des finances publiques, la CAF, la direction de la sécurité sociale, la caisse nationale d’assurance vieillesse, le ministère de l’intérieur, ainsi que les textes réglementaires (loi, décrets...).

NB : En raison de limitations relatives à la taille de transfert des fichiers sur le présent site, le recueil a du être découpé en 2 parties. Vous pourrez regrouper les 2 fichiers en un seul à l’aide d’utilitaires de manipulation de fichiers PDF, comme par exemple l’application open source gratuite PDFSAM Basic.

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