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Textes relatifs au Service Civique

Article JEUNESSE 23/02/2018

Recueil des textes réglementaires relatifs au Service Civique

Le recueil contient les textes édités par l’Agence de Service Civique, Pôle emploi, l’ACOSS, la direction générale de la cohésion sociale, la direction générale des finances publiques, la CAF, la direction de la sécurité sociale, la caisse nationale d’assurance vieillesse, le ministère de l’intérieur, ainsi que les textes réglementaires (loi, décrets...)

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